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Système communautaire de management environnemental et d'audit

Publié le 25 avril 2016 à 10h59Mis à jour le 21 juillet 2016 à 14h22

25/04/16

Au Journal officiel de l’Union européenne du 20 avril 2016 est parue une décision (UE) 2016/611 de la Commission du 15 avril 2016 concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur du tourisme au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2016) 2137].

La décision du 15 avril 2016

Source : J.O.U.E.

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