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Tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et des terminaux méthaniers

Publié le 29 mars 2016 à 14h46Mis à jour le 03 août 2016 à 11h50

29/03/16

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rappelé le 22 mars 2016, avoir publié une consultation publique pour recueillir l’avis des acteurs du marché sur les principales orientations envisagées concernant les prochains tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF (dits « ATRT6 ») et les prochains tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (dits « ATTM5 »). L’entrée en vigueur des tarifs ATRT6 et ATTM5 est prévue au 1er avril 2017. Les parties intéressées étaient invitées à exprimer un avis sur cette consultation avant le vendredi 25 mars 2016.

Note technique de la CRE

Source : CRE

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