Dispositif ARENH : tout ce que vous devez savoir sur l'écrêtement en 2024
Le 1er décembre 2023, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a rendu publique l’allocation des volumes d’ARENH pour l’année 2024. Mais qu’est-ce que le mécanisme de l’ARENH ? Quel est son impact concret sur les prix de vente de l’électricité ? Quel est l’avenir de ce dispositif ? Les explications d’ENGIE Entreprises & Collectivités.
Qu’est-ce que le mécanisme de l’ARENH ?
L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique, plus connu sous l’acronyme ARENH, permet aux fournisseurs alternatifs d’électricité de s’approvisionner auprès du producteur historique (EDF). Ils accèdent ainsi à l’électricité produite par ses centrales nucléaires, à un prix fixé par les pouvoirs publics. L’objectif étant que chaque consommateur français d’électricité bénéficie des coûts de production stables et modérés du parc nucléaire historique, au moins pour une partie de sa consommation.
Le prix de l’ARENH s’élève, depuis le 1er janvier 2012, à 42 € HT/MWh.
L’ARENH est un dispositif transitoire voué à prendre fin au 31 décembre 2025.
Le principe d’écrêtement : comment fonctionne le dispositif ARENH ?
Le dispositif de l’ARENH se traduit par la mise à disposition des fournisseurs alternatifs d’un volume de 100 TWh par année calendaire. Dans le cas où la somme des demandes des fournisseurs alternatifs est supérieure à ces 100 TWh/an, le volume d’ARENH cédé fait l’objet d’un écrêtement. Cela signifie que les fournisseurs alternatifs ne recevront qu’un pourcentage de leur demande initiale. Le calcul de ce taux d’attribution revient chaque année à la Commission de Régulation de l’Énergie.
Pour l’année 2024 par exemple, la demande globale d’ARENH des fournisseurs alternatifs s’est élevée à 130,41 TWh. Après correction de la CRE, conformément à l’article R. 336-14 du Code de l’énergie, le taux d’attribution a donc été fixé à 76,68 %.
En raison de ce nouveau taux, ENGIE Entreprises & Collectivités va acquérir les volumes manquants sur les marchés, soit 23,32 % du volume demandé initialement.
Comment le taux d’écrêtement se matérialise sur vos factures d’énergie ENGIE ?
Ces nouvelles dispositions sont matérialisées par une ligne spécifique sur vos factures d’électricité. ENGIE Entreprises & Collectivités va mettre à jour les factures d’électricité pour prendre en compte le volume d’ARENH et le taux d’écrêtement à 23,32% dans votre approvisionnement d’électricité.
Questions fréquemment posées sur l’ARENH
Qui peut bénéficier de l’ARENH ?
Tous les consommateurs, par l’intermédiaire de leur fournisseur d’électricité peuvent bénéficier de l’ARENH, dans la limite des répartitions imposées par le volume global de 100 TWh et l’écrêtement décidé chaque année.
Qui fixe le prix de l’ARENH ?
Le prix de l’ARENH est fixé par arrêté sur la base des critères définis à l’article L. 337-14 du Code de l’énergie, dont les coûts d’exploitation et de maintenance des centrales nucléaires, et après avis de la CRE.
Comment l’ARENH affecte-t-il la facture d’électricité de mon entreprise?
La somme des demandes des fournisseurs alternatifs excède généralement 100 TWh. En conséquence, ils reçoivent un pourcentage de leurs droits à l’ARENH. Un écrêtement de l’ARENH intervient alors, et les prix de l’électricité peuvent augmenter. Pour compenser ce différentiel, les fournisseurs achètent de l’électricité sur les marchés de gros à un prix souvent plus élevé. Une augmentation qui impacte la facture du consommateur final.
Comment sont calculés les droits ARENH ?
Le droit ARENH d’un fournisseur alternatif est calculé sur la base des prévisions de consommation de ses clients pendant les heures de faible demande.
Quels sont les risques de l’écrêtement pour les fournisseurs alternatifs ?
Lorsque les fournisseurs ne reçoivent pas la totalité du volume d’ARENH auxquels ils ont droit, ils sont obligés de passer par le marché de gros où le prix du MWh est volatil.
Comment l’ARENH est affecté par les variations du prix de l’électricité sur le marché de gros ?
L’ARENH perd de son intérêt lorsque les prix du marché de gros de l’électricité sont inférieurs à 42 euros/MWh. Une situation qui a eu lieu en 2016 après l’effondrement des prix de gros de l’électricité. Cette année-là, il n’y a pas eu de demande d’ARENH.
Quel est le plafond de l’ARENH ?
Le plafond de l’ARENH est de 100 TWh d’électricité par an. Il peut faire l’objet d’une révision chaque année par le Gouvernement.
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