Le prix de l’électricité se décompose en 3 éléments :
Le prix de l’électricité facturé se compose du coût de la fourniture d’énergie proprement dite, de son acheminement par les réseaux de transport et distribution, ainsi que des taxes et contributions.
Composition du prix de vente de détail de l’électricité
Source :
https://www.cre.fr/Documents/Publications/Observatoire-des-marches/observatoire-des-marches-de-detail-du-3e-trimestre-2022. Postes de coûts couverts par la facture au tarif réglementé de vente d’électricité pour un client résidentiel au 30 Septembre 2022
- Les coûts de production et de fourniture
Seul le prix de la fourniture d’électricité est ouvert à la concurrence et peut donc varier d’un fournisseur à l’autre.
Le prix dépend du mode d’approvisionnement du fournisseur (achat marché ou production en propre) et de ses coûts de commercialisation.
- Les coûts d’acheminement par les réseaux de transport
Les réseaux de transport et de distribution servent à acheminer l’électricité.
Le coût de l’acheminement est déterminé par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) par la Commission de régulation de l’énergie. Il est perçu par le fournisseur via la facturation client, et reversé par le fournisseur au distributeur.
Sur une facture d’énergie toutes taxes comprises, on estime que le prix de l’acheminement représente environ 30% du prix de consommation final.
RAPPEL : LE TURPE, a quoi correspond-il ?
- Le TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité) sert à couvrir :
- Le transport de l’électricité que vous consommez, depuis son lieu de production jusqu’à son lieu de consommation,
- Le cout du matériel pour mesurer et facturer la consommation d’un site.
Le TURPE est le même pour tous, quel que soit le fournisseur.
Le prix du TURPE est décidé par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).
Pourquoi un nouveau tarif d’acheminement ?
Le TURPE 6 s’applique à partir du 1 août 2021 pour une durée de 4 ans. Il doit désormais couvrir également l’ensemble des investissements réalisés par les gestionnaires de réseaux (ENEDIS et RTE) nécessaires pour financer leurs programmes d’investissements en lien avec la transition énergétique, la transformation numérique et la gestion des données.
La structure du TURPE 6 s’adaptera aux évolutions issues de la transition énergétique, notamment en renforçant l’horo-saisonnalité des tarifs et donc l’incitation à consommer aux périodes de faible utilisation des réseaux.
En contrepartie, les incitations de RTE et d’ENEDIS à l’efficacité économique ainsi qu’au renforcement de la qualité de service et de la continuité d’alimentation seront renforcées.
Ce tarif unique comporte trois composantes principales : le soutirage, la gestion de la clientèle et le comptage. Il reflète ainsi les coûts engagés par les gestionnaires des réseaux et inclut une rémunération de leurs investissements.
PUBLICATION DE LA CRE
La CRE a publié le 23 avril 2021 deux décisions relatives au TURPE 6 (réseaux HTA-BT et réseaux HTB) dans laquelle elle indique que :
- Le TURPE HTB (transport) augmentera de 1,09 % au 1er août 2021 et augmentera ensuite, en moyenne de 1,57% par an sur l’ensemble de la période tarifaire, au 1er août de chaque année (hors effets correctifs du compte de régularisation des charges et des produits).
- Le TURPE HTA-BT (distribution) augmentera de 0,91 % au 1er août 2021 et augmentera ensuite, en moyenne de 1,39% par an sur l’ensemble de la période tarifaire, au 1er août de chaque année (hors effets correctifs du compte de régularisation des charges et des produits).
> Simuler la part de votre facture d’électricité qui relève de l’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution via l’outil de la CRE.
- Les taxes et contributions sur le prix de l’électricité.
Plusieurs taxes, fixées par l’État français, complètent le prix de l’énergie. Elles sont perçues par les fournisseurs qui les reversent aux bénéficiaires.
Il existe quatre taxes et contributions sur le prix de l’électricité, ce qui représente plus d’un tiers de la facture d’électricité.
- La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), qui finance notamment le développement des énergies renouvelables, le tarif de première nécessité et les services du médiateur national de l’énergie. Elle est calculée en fonction de la consommation et est réévaluée chaque année sur proposition de la CRE. La CSPE est maintenue à 22,5 €/MWh, comme depuis plusieurs années.
- La Taxe Communale et Départementale sur la Consommation Finale de l’Electricité, reversée aux communes (TCCFE) et aux départements (TDCFE). Elle finance l’entretien des réseaux locaux de distribution d’électricité et son montant varie de 0,5 à 9,5 € par MWh. La TCCFE et TDCFE vont être gérées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et devenir des parts communale et départementale de la TICFE/CSPE. Le montant de ces taxes correspond à un taux national multiplié par un coefficient communal (respectivement départemental) fixé à l’échelon local. Le nombre de ces coefficients va être réduit, en supprimant les niveaux les plus bas, conduisant à une faible hausse.
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), incluse dans le TURPE. Elle finance les droits de retraite, antérieurs au 1er janvier 2005, des agents travaillant à la gestion des réseaux de transport et de distribution de l’électricité. Elle représente environ 2 % de la facture d’électricité annuelle.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui varie de 5,5 à 20 % selon les composants du prix de l’électricité