CEE : tous les obligés ont largement dépassé leurs objectifs

Un comité de pilotage du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) organisé par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a fait le point sur la situation de la troisième période des CEE. Le résumé publié sur le site du ministère chargé de l’énergie, en avril, permet ainsi de constater que tous les obligés (dont ENGIE) ont largement dépassé leurs objectifs.

Depuis le début du dispositif et jusqu’au 31 mars 2016, un total de 997,7 TWh cumac a été délivré dont :

• un volume de 923 TWh cumac pour les acteurs obligés ;
• le solde pour les acteurs éligibles non obligés

 Le volume total de 997,7 TWh cumac se divise de la façon suivante :

• 925,1 TWh cumac ont été obtenus dans le cadre d’opérations standardisées ;
• 42,5 TWh cumac via des opérations spécifiques ;
• 30,1 TWh cumac via des programmes d’accompagnement.

L’obligation de la 3^ème période (2015-2017) du dispositif des CEE visait les 700 TWh cumac pour les CEE classiques et 150 TWh cumac pour les CEE précarité. Le groupement des professionnels des CEE (GPC2E) constate ainsi un dépassement de « près de 300 TWh cumac sur l’obligation CEE classique soit plus d’un an d’obligation ». Une avance qui clairement pèse sur le marché et sur les prix.

Le comité de pilotage souligne, par ailleurs, dans le résumé de son rapport que sur les CEE délivrés entre le 1^er janvier 2015 et le 31 mars 2016, pour des opérations standardisées et spécifiques, le secteur industrie représente 18% des CEE. Dans les dix premières opérations standardisées, à signaler le système de VEV (variateur électronique de vitesse) sur moteur asynchrone (4,28% des opérations) et la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (1,97% des opérations).

Néanmoins, les premiers travaux pour la 4^e période des CEE (à partir du 1^er janvier 2018), prévue dans la loi de transition énergétique, seront lancés mi-2016, a confirmé la DGEC. L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a démarré un nouvel exercice d’évaluation des gisements de CEE, comme lors des précédentes périodes. Les résultats devraient être connus en septembre. Cependant, les travaux de concertation sur cette 4^e période pourraient débuter, en parallèle, dès l’été, même si la majeure partie du travail se fera surtout en fin d’année.