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Pensez aux CEE Précarité pour financer les travaux de copropriété

Publié le 26 janvier 2017 à 17h08Mis à jour le 17 octobre 2019 à 14h38

Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France. Les logements existants, construits pour la plupart d’entre eux alors qu’aucune réglementation thermique n’existait, en sont largement la source. Or la France s’est fixé un objectif ambitieux : réduire de 38 % les consommations d’énergie des bâtiments existants entre 2007 et 2020.

Une aide au financement de travaux

En plus du dispositif de CEE « classiques » créé en 2005 et ouvert à tous, l’État a introduit depuis le 1er janvier 2016, et pour une période de deux ans, un volet supplémentaire dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie : la prime précarité énergétique.

Ces aides bonifiées sont destinées à la rénovation des logements dont les occupants, propriétaires ou locataires, sont en situation de précarité. Les critères d’éligibilité sont basés sur les revenus minimums définis par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) (revenu fiscal inférieur à 24 194 euros pour une personne seule en Ile-de-France, 18 409 dans le reste de la France).

Comme les CEE « classiques », les CEE Précarité sont rachetés par les fournisseurs d’énergie, sous forme de primes versées aux réalisateurs des travaux, dans le cadre de leurs obligations réglementaires. Ces primes CEE Précarité sont d’un montant supérieur aux primes CEE « classique » et apportent une source de financement supplémentaire pour les opérations de rénovation énergétique.

 Avec un volume de 150 TWh cumac[1] pour la période 2015-2017, c’est environ 1 milliard d’euros qui sera consacré par les fournisseurs d’énergie pour encourager les économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles.

Le volume de CEE Précarité est attribué au prorata du nombre de ménages en situation de précarité par rapport au nombre total de ménages occupant la copropriété et concernés par l’opération de réhabilitation énergétique. De plus, pour encourager les actions auprès des plus modestes, les CEE attribués sont doublés pour les actions menées au bénéfice de ménages dont le revenu est inférieur au seuil des ménages « très modestes » de l’Anah (19 875 euros en Ile-de-France, 14 360 euros ailleurs).

[1] L’abréviation « Cumac » signifie CUMulés (sur la durée de vie de l’équipement) et ACtualisés.

De nombreux travaux concernés

 Isolation des bâtiments (toiture, murs, planchers), installation d’une chaudière à condensation, de compteurs ou de robinets thermostatiques, remplacement des fenêtres, mise en place d’une VMC simple flux hygroréglable… sont autant de travaux éligibles aux CEE Précarité.

Au-delà de l’aide au financement, les bénéfices sont nombreux pour la copropriété : des économies d’énergie et donc des factures moins élevées, un meilleur confort, ainsi qu’une augmentation de la valeur patrimoniale du  bâtiment.

Pour vous accompagner dansla réalisation de vos projets, n’hésitez pas à solliciter votre interlocuteur commercial ENGIE.

[1] L’abréviation « Cumac » signifie CUMulés et ACtualisés.
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