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Matériels électriques : harmonisation

Publié le 11 juillet 2016 à 11h59Mis à jour le 14 avril 2017 à 14h45

11/07/16

Au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 8 juillet 2016 est parue une communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. Il s’agit des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union.

La Communication de la Commission européenne

Source : JOUE

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