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Copropriété et rénovation énergétique : quelles nouveautés en 2019 ?

Pour faciliter la rénovation énergétique du parc résidentiel français, et des copropriétés en particulier, la réglementation évolue en 2019. Objectif : simplifier et accélérer la cadence des travaux. Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir.

On le sait : le bâtiment en France représente 45 % de la consommation d’énergie finale du pays. Réduire sa consommation d’énergie, c’est réduire son impact sur le réchauffement climatique mais aussi réduire durablement ses charges de fonctionnement. L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments est donc un enjeu clé et concerne tout particulièrement le patrimoine existant.

Depuis l’annonce du Plan de rénovation énergétique des bâtiments en avril 2018, les objectifs sont connus. Le plus ambitieux d’entre eux est sans aucun doute la mise à niveau BBC (< 80 kWh/m²/an) de l’ensemble du parc de bâtiments d’ici 2050. De fait, l’objectif de rénovation de 500 000 logements par an, dont 130 000 en copropriété, a été réaffirmé.

Des ambitions fortes, donc.

Pour accompagner ce plan de rénovation, plusieurs leviers de financement cumulables sont à la disposition des copropriétés et de leurs gestionnaires.

Quels sont les dispositifs clés ? 

 « Deux dispositifs clefs de soutien à la transition énergétique sont prorogés : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), jusqu’en 2019, et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), simplifié, jusqu’à fin 2021 », écrivent les parlementaires dans la loi de finances 2019.

Quelles sont les garanties financières ?

A ces mesures de soutien financier, s’ajoutent un mécanismes de garantie des éco-prêts octroyés par les banques. Le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), prévu dans la loi de transition énergétique, est enfin effectif, après la publication d’un arrêté au journal officiel le 28 avril 2018.

Le FGRE se porte garant des prêts attribués aux particuliers les plus modestes ou aux syndicats de copropriétaires pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il vise ainsi la garantie de 35 000 éco-prêts individuels et de 6 500 prêts collectifs par an d’ici à 2020.

Qu’attendre de la loi ELAN ?

La loi ELAN (loi logement), votée définitivement le 16 octobre dernier, permet de réformer le droit de la copropriété par ordonnances. Il est notamment prévu de faciliter la prise de décision des travaux de rénovation. Une étape importante dans le processus d’amélioration énergétique d’une copropriété. Mais le texte gouvernemental se fait attendre.

Quels autres mécanismes d’aides existent ?

ANAH

Outre ces nouveautés, rappelons que certains mécanismes d’aide sont prolongés sans être modifiés en 2019. C’est le cas des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) aux ménages et copropriétés les plus modestes.

CEE

Cela concerne aussi le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). La 4ème période du dispositif s’est ouverte début 2018. Des actions de sensibilisation et de formation des syndics au domaine de la rénovation énergétique peuvent désormais être financées par les CEE dans le cadre d’appel à projets.

Pour bénéficier des aides liées aux CEE, il est nécessaire de contacter un fournisseur d’énergie, désigné acteur « obligé » dans le cadre du dispositif, avant la prise de décision de réaliser des travaux. ENGIE Entreprises et Collectivités propose à ce titre un accompagnement simple et complet pour vous sur l’ensemble du parcours.

Pour simuler le montant de votre prime et ouvrir votre dossier, rendez-vous sur : https://cee.engie.fr

 Vous souhaitez vous lancer ? 

 Le bon réflexe avant d’engager des travaux de rénovation énergétique, c’est d’opter pour un audit énergétique. Déjà obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots, il permet de disposer d’un état des lieux et d’un bilan quantitatif et qualitatif précis de la performance énergétique des bâtiments. Nettement plus approfondi que le DPE (Diagnostic de performance énergétique), cet audit est assorti de préconisations de travaux priorisés en fonction des gisements d’économies d’énergie les plus intéressants à exploiter.

Par Denis Delobel – Chef de marché – Direction Marketing & Digital d’ENGIE Entreprises & Collectivités.

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