Economies d’énergie : toutes les aides pour réaliser vos travaux !
Vous êtes une entreprise ou une collectivité et souhaitez effectuer des travaux d’économie d’énergie ? Les pouvoirs publics mettent à disposition des solutions pour aider toutes les organisations désireuses de se lancer dans l’amélioration de leurs consommations d’énergie. Crédits, subventions, primes…voici un récapitulatif de toutes les aides pour réaliser vos travaux d’économie d’énergie !
1- Le Crédit d’impôt
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal concernant les dépenses effectuées pour des travaux d’économie d’énergie. Instauré par la loi des finances (article 27), il vise l’amélioration de l’efficacité énergétique des petites entreprises. La limite est de 25 000€ de crédit d’impôt par entreprise sur un plafond de 30% de dépenses éligibles.
Pour qui ?
Le crédit d’impôt concerne les TPE et PME de tous secteurs qui réalisent les travaux d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (isolation, chauffage, raccordement, ventilation mécanique, etc…). Quel que soit leur secteur, ces entreprises y sont éligibles qu’elles soient locataires ou propriétaires.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut établir un devis signé déclarant les dépenses éligibles et engagées au cours de l’année. Le montant total hors taxe des dépenses établies sur déclaration d’impôt sera intégré aux dépenses éligibles. Ces dépenses hors taxe incluent également le coût de la main d’œuvre et l’assistance de la maîtrise d’ouvrage.
Il est tout à fait possible de cumuler le crédit d’impôt avec d’autres aides proposées par les services publics.
2 – Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Qu’est-ce que le certificat d’économie d’énergie ?
Instauré en 2006, le dispositif CEE impose aux fournisseurs d’énergie de s’engager dans la réalisation d’actions d’économie d’énergie avec les consommateurs, qu’ils vont prouver à l’aide de certificats d’économie d’énergie. Ceux-ci ont l’obligation de fournir à l’Etat un montant de CEE proportionnel à la quantité d’énergie vendue à leurs clients. L’obtention de ces certificats d’économie d’énergie incite à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs en France.
Les CEE sont encadrés par périodes durant lesquelles les fournisseurs d’énergie justifient l’atteinte d’objectifs d’économies d’énergie réalisés chez les consommateurs (particuliers ou entreprises ou collectivités).
- Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre article dédié sur la 5e période des CEE
Pour qui ?
Les entreprises, les collectivités comme les particuliers peuvent bénéficier des certificats d’économie d’énergie, dès lors qu’ils réalisent des travaux d’économie d’énergie.
Comment en bénéficier ?
Les consommateurs qui réalisent des travaux d’économie d’énergie, éligibles via des fiches d’opérations standardisées, deviennent titulaires de ces CEE.
Ce sont alors les fournisseurs d’énergie ou les opérateurs intermédiaires comme Certinergy qui vous permettent le rachat de vos certificats.
3 – Le Prêt Eco-Energie (PEE)
Proposé par Bpifrance, le Prêt Eco-Energie favorise le financement de projets pour les entreprises qui s’engagent dans des actions d’économie d’énergie. Il concerne donc les travaux d’amélioration des performances énergétiques et la baisse des consommations (éclairage, chauffage, climatisation, …). Ce Prêt Eco-Energie peut aller jusqu’à 500 000 €, avec une limite liée aux fonds propres de l’entreprise. Il est remboursable sur une durée de 3 à 7 ans.
Pour qui ?
Les petites entreprises (TPE et PME) ayant plus de 3 ans d’existence et financièrement stables peuvent bénéficier de ce Prêt Eco-Energie.
Comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier, l’entreprise doit bien entendu s’engager dans un programme d’amélioration et d’efficacité énergétique. Rendez-vous ensuite sur Bpifrance.fr pour déposer directement votre dossier en ligne.
4 – Les aides mises en place par l’ADEME
L’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) propose des solutions pour financer les travaux d’économie d’énergie des entreprises et des collectivités. Elle intervient dans divers projets concernant l’utilisation de l’énergie, l’impact atmosphérique, la gestion des déchets, mais aussi la stratégie environnementale. Parmi les aides attribuées par l’ADEME, on peut citer :
- Le Fonds Chaleur: pour financer des projets de production chaleur grâce aux énergies renouvelables. Le Fonds Chaleur soutenu par l’ADEME concerne les collectivités, l’habitat collectif et les entreprises. Ce dispositif est cumulable avec les CEE.
- Le programme d’investissement d’avenir : c’est un programme de financement de la transition énergétique et écologique qui vise à stimuler les innovations. A destination des entreprises, certaines actions font régulièrement l’objet d’appels à projets.
- « TPE et PME gagnantes sur tous les coûts » : il s’agit d’un accompagnement destiné aux entreprises de moins de 250 salariés pour les accompagner dans la réalisation d’économie d’énergie.
- Tremplin pour la transition écologique des PME: c’est un dispositif qui offre une aide financière aux TPE et PME pour les aider dans leurs projets de transition écologique.
Pour qui ?
Toutes les entreprises et collectivités ayant des ambitions d’innovation, de performance énergétique ou de recherche et de développement peuvent bénéficier des différentes aides de l’ADEME.
Comment en bénéficier ?
Sur le site internet de l’ADEME, des informations sont dédiées aux aides financières pour les entreprises et pour les collectivités. Toutes les démarches à effectuer pour en bénéficier sont également décrites.
5 – Le guichet de subvention par France Relance
Qu’est-ce que le guichet de subvention ?
Dans le cadre du plan France Relance, un guichet de subvention a été mis en place en novembre 2020 pour accompagner et simplifier la transition écologique des entreprises. Ouvert jusqu’au 31 décembre 2022, ce dispositif est doté d’un fond de 3 millions d’euros de subventions pour soutenir les projets d’efficacité énergétique.
Pour qui ?
Les entreprises industrielles de toutes tailles peuvent bénéficier de cette subvention.
Comment en bénéficier ?
Commencez par vérifier sur le site de France Relance l’éligibilité de votre projet. Après validation, la subvention sera versée à l’entreprise sur présentation des factures par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) via une simple procédure.