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Le dispositif des CEE

 

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ont été créés par la loi POPE de juillet 2005. De par cette loi, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants et combustibles) opérant sur le territoire français sont tenus d’inciter et aider les consommateurs à réduire leurs consommations d’énergie.

Depuis 2006, ils ont l’obligation de réaliser ou de faire réaliser des travaux d’économies d’énergie, sur leurs propres installations ou en incitant les consommateurs à investir sur les leurs, en installant des équipements performants. Les fournisseurs d’énergie sont alors appelés les « Obligés ».

Les Pouvoirs Publics fixent à ces « obligés », dont ENGIE, des objectifs triennaux, exprimés en kWh cumac, unité de mesure de la quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d’économies d’énergie réalisées (cumac = CUMulé Actualisé).

Plusieurs types d’opérations d’économies d’énergie ont été listés par les Pouvoirs Publics sous forme de fiches d’opérations standardisées (Isolation, Thermique, Equipements, Process, etc…).

Chaque type de travaux d’économie d’énergie répondant aux critères des fiches d’opérations standardisées permet de valoriser un volume précis de CEE en kWhc. La prime délivrée est calculée en fonction du volume kWhc que génère l’opération.

Depuis le 1er janvier 2016, les travaux d’économies d’énergie réalisés dans des logements précaires bénéficient d’un bonus.

 

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