CEE pour les entreprises : réalisez vos travaux d’économie d’énergie
Qu’est-ce que les CEE pour les entreprises ?
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ont été créés par la loi POPE de juillet 2005. De par cette loi, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants et combustibles) opérant sur le territoire français sont tenus d’inciter et aider les consommateurs à réduire leurs consommations d’énergie.
Obligation des fournisseurs d'énergie
Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de réaliser ou de faire réaliser des travaux d’économies d’énergie, sur leurs propres installations ou en incitant les consommateurs à investir sur les leurs, en installant des équipements performants. Les fournisseurs d’énergie sont alors appelés les « Obligés ».
Objectifs triennaux
Les Pouvoirs Publics fixent à ces « obligés », dont ENGIE, des objectifs triennaux, exprimés en kWh cumac, unité de mesure de la quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d’économies d’énergie réalisées (cumac = CUMulé Actualisé).
Depuis le 1er janvier 2016, les travaux d’économies d’énergie réalisés dans des logements précaires bénéficient d’un bonus.
Opérations d'économie d'énergie
Plusieurs types d’opérations d’économies d’énergie ont été listés par les Pouvoirs Publics sous forme de fiches d’opérations standardisées (Isolation, Thermique, Equipements, Process, etc…). Chaque type de travaux d’économie d’énergie répondant aux critères des fiches d’opérations standardisées permet de valoriser un volume précis de CEE en kWhc. La prime délivrée est calculée en fonction du volume kWhc que génère l’opération.
Coup de pouce chauffage E&C by ENGIE
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, ENGIE a choisi de signer la Charte d’Engagement « Coup de pouce Chauffage» dans l’objectif d’inciter financièrement les consommateurs à rénover les moyens de chauffage de leur logement et ainsi lutter contre la précarité énergétique.
Liste des tierces personnes assurant le rôle actif et
incitatif pour le compte d’ENGIE E&C, dans le cadre du dispositif CEE :
Objectif 54 – Numéro SIREN : 502 196 074 – Adresse du siège social : 30 rue de l’Industrie, 34500 BEZIERS
DRAPO – Numéro SIREN : 810 694 398 – Adresse du siège social : 128 rue de la Boétie, 75008 PARIS
AXIMA Concept – Numéro SIREN : 854 800 745 – Adresse du siège social : 49 rue Louis Blanc, 92400 COURBEVOIE
GREENFLEX – Numéro SIREN : 511 840 845 – Adresse du siège social : 7-11 bd Haussmann, 75009 PARIS
CAMEO – Numéro SIREN : 753 153 014 – Adresse du siège social : 55 rue de Châteaudun, 75009 PARIS
COMUTO SA – Numéro SIREN : 491 904 546 – Adresse du siège social : 84 avenue de la République, 75011 PARIS
PREMIUM ENERGY – Numéro SIREN : 522 019 322 – Adresse du siège social : 155 avenue Jean Jaurès, 93300 AUBERVILLIERS
ROZO – Numéro SIREN : 444 771 083 – Adresse du siège social : 46-52 Rue Albert, 75013 PARIS
YNSTANT – Numéro SIREN : 912 342 987 – Adresse du siège social : 55 rue Pierre Vermeir, 92160 ANTONY