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Hausse des prix de l’énergie : quelles sont les mesures prises par le gouvernement ?

Publié le 29 septembre 2022 - Par
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En 2021, les prix de l’électricité et du gaz ont atteint des niveaux historiquement élevés. Afin de limiter cette hausse des prix sur les factures d’énergie, le gouvernement a pris des mesures en faveur des particuliers et des entreprises.

Quelles sont ces différentes mesures ? Que propose ENGIE Entreprises & Collectivités pour accompagner ses clients ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur ces solutions pour limiter l’impact de la hause des prix.

1 Le Prêt Garanti par l’État Résilience pour les entreprises

Le PGE Résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années. pour soutenir les entreprises ayant un besoin significatif de trésorerie en raison du conflit en Ukraine. Ces dernières doivent se rapprocher de leur banque pour bénéficier de ce prêt. D’après le site officiel d’information administrative pour les entreprises, la démarche se résume à ces 4 étapes :

  • Vous effectuez une demande de prêt auprès de votre banque habituelle.
  • Après examen de votre situation, la banque vous donne un pré-accord pour un prêt.
  • Vous devez alors vous connecter sur la plateforme de Bpifrance pour obtenir un identifiant unique que vous communiquez à votre banque.
  • Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt.

2 Dispositif d’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 précise le cadre d’application de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie, en raison de la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou d’électricité, et notamment en conséquences à la guerre en Ukraine.

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale du 16 mars 2022, le gouvernement met donc en place une subvention pour aider les entreprises à pallier les effets de cette crise énergétique.

Quelles entreprises sont concernées ?

Sont concernées les entreprises dont les dépenses en gaz et électricité ont atteint au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021, avec un doublement de leur coût unitaire d’achat en énergie.

Quelles sont les modalités d’obtention de la subvention ?

La situation de chaque entreprise sera étudiée en fonction de ces 3 situations :

  • une aide plafonnée à 2 M€ et 30% des coûts éligibles pour les entreprises qui subissent une baisse de leur excédent brut d’exploitation (EBE) de 30% par rapport à 2021.
  • une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
  • une aide égale à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes

Comment l’obtenir ?

Opéré par la DGFiP, ce dispositif d’aide est accessible pour les dépôts des demandes de la première période éligible, c’est-à-dire mars-avril-mai. Pour la seconde période éligible (juin-juillet-aout), une autre phase sera ouverte ultérieurement.

Pour effectuer vos dépôts de dossiers, rendez-vous sur votre espace professionnel du site www.impots.gouv.fr 

3 Boucliers tarifaires et impacts sur les taxes  

Après une hausse des prix de l’énergie conséquente pour l’ensemble des entreprises et des ménages, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures concernant les taxes sur l’électricité et le gaz.

Concernant l’électricité :

Annoncée par le Premier ministre et inscrite dans la loi de finances pour 2022, la hausse des tarifs règlementés de vente d’électricité sera bloquée à 4% TTC avec la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) pour tous les consommateurs résidentiels et non-résidentiels.

Cette mesure entrée en vigueur le 1er Février 2022 pour une période d’un an, permet de limiter la hausse des prix de l’électricité. Sans intervention, celle-ci aurait atteint les 45% sur les prix HT. La baisse de la TICFE concerne donc tous les consommateurs assujettis, y compris ceux qui ne sont pas éligibles aux TRV et ceux qui bénéficient déjà de taux réduits de TICFE. Le nouveau montant de la TICFE minorée est de 0,5 €/MWh ou de  1€/MWh en fonction de la puissance souscrite et du secteur d’activité.

Concernant le gaz :

Un bouclier tarifaire a également été mis en place par le Gouvernement pour limiter la hausse des prix du gaz. Les tarifs règlementés de vente de gaz (TRVG) ont été gelés à leur niveau du mois d’Octobre 2021 jusqu’au 30 juin 2022, avec une possibilité de le prolonger jusqu’à la fin de l’année 2022.

Une baisse possible de la taxe intérieure de la consommation sur le gaz naturel (TICGN) pourrait être appliquée par le Gouvernement. La baisse conduirait à un taux de 1,08€/MWh, au lieu du nouveau taux de 8,41€/MWh qui entre en vigueur à compter du 1er   janvier afin de contenir la hausse des prix. Toutefois, cette mesure ne concernerait que les particuliers et s’appliquerait jusqu’au 31 décembre 2022.

4 Le complément d’ARENH de 20 TWh pour les fournisseurs en 2022

Promulguée par la loi NOME, l’ARENH permet aux fournisseurs d’accéder à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF. Ce dernier doit vendre à ses concurrents une quantité d’électricité définie par les pouvoirs publics à 42€/MWh depuis 2012. Les volumes d’ARENH ne pouvaient jusqu’à présent excéder 100 TWh sur une période d’un an. Si les demandes de l’ensemble des fournisseurs alternatifs excèdent ce plafond, la loi prévoit l’application d’un mécanisme d’écrêtement.

Au guichet ARENH du 1er décembre 2021, les commandes pour l’année 2022 s’établissaient à 160,05 TWh et le taux d’attribution résultant s’établissait à 62,48%, soit un taux d’écrêtement de 37,52%. Afin de respecter le montant total des 100 TWh, la CRE doit donc appliquer un abattement de 37,52% pour chaque demande des fournisseurs. Ces derniers devront alors acheter les volumes manquants  à un prix plus élevé sur le marché.

Le 14 Janvier 2022, le Ministre de l’Economie a annoncé un volume complémentaire d’ARENH de 20 TWh à partir d’avril 2022 avec un prix révisé à 46,2 €/MWh. Les modalités d’attribution de ce complément d’ARENH restent à préciser, par voie réglementaire.

ENGIE Entreprises & Collectivités appliquera, dès lors que les modalités d’application auront été précisées, les évolutions réglementaires de l’ARENH conformément aux décisions des pouvoirs publics. Les prix observés sur les premières factures de 2022 correspondront donc aux prix validés avec le taux initial d’écrêtement.

5 Les conseils d’ENGIE Entreprises & Collectivités pour compenser la hausse des prix sur vos factures d’énergie

ENGIE E&C encourage le respect des bonnes pratiques en matière d’achat d’énergie pour compenser la hausse des prix avec les conseils suivants :

  • Définir sa sensibilité aux risques avec un principe de symétrie : espérance de gain = risque de pertes
  • Définir des prix plafonds en fonction de vos objectifs budgétaires
  • Utiliser les fonctions d’alerte de prix (seuil haut/seuil bas)
  • S’informer sur les tendances d’évolution des prix de marché de façon régulière
  • Anticiper le plus en amont possible ses achats et la date de début de fourniture (6 mois à minima)

Comment ENGIE Entreprises & Collectivités accompagne ses clients ?

ENGIE Entreprises & Collectivités met à votre disposition des solutions et des outils afin de vous accompagner dans vos décisions tels que :

  • L’info marché hebdomadaire qui décrypte l’actualité des marchés de l’énergie
  • Des webinaires et Expresso qui sont organisés et animés par nos experts des marchés de l’énergie
  • Nos articles et infographies qui relayent toute l’actualité énergie riches en conseils
  • Nos informations « flash » envoyées par email lorsque des marchés présentent des opportunités ou des risques importants en raison d’une actualité particulière
  • Nos plateformes digitales : votre espace client BILL-e pour suivre et gérer vos consommations, et notre plateforme SAM-e pour devenir acteur de votre budget énergie.

Nos responsables commerciaux qui sont pro actifs dans l’actualisation des offres de prix, afin de sécuriser vos positions en fonction du profil de risque choisi. Nos interlocuteurs commerciaux sont également à votre écoute et prêts à vous accompagner quels que soient vos besoins.


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