Hausse des prix de l’énergie : quelles sont les mesures prises par le gouvernement ?
Afin de limiter la hausse des prix sur les factures d’énergie, le gouvernement a pris des mesures en faveur des particuliers et des entreprises. Quelles sont ces différentes mesures ? Que propose ENGIE Entreprises & Collectivités pour accompagner ses clients ? Découvrez les nouvelles dispositions mises à jour au 4 janvier 2024 et tout ce que vous devez savoir sur ces solutions pour limiter l’impact de la hausse des prix.
1 – Amortisseur électricité pour les PME, collectivités et associations
Ce dispositif est mis en œuvre pour :
- les PME ou clients privés ou publics assimilables à une PME (< 250 personnes employées*, CA ou recettes si public < 50 M€ ou bilan < 43 M€) et ayant souscrit ou renouvelé un contrat d’énergie 2024 avant le 30 juin 2023,
- l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements (sans condition de taille) et ayant souscrit ou renouvelé un contrat d’énergie 2024 avant le 30 juin 2023,
- les organismes publics ou privés ayant au moins 50 % de ses recettes totales provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations et ayant souscrit ou renouvelé un contrat d’énergie 2024 avant le 30 juin 2023.
Cette aide permet de ramener le prix client à 250 €/MWh sur 75 % des volumes (hors taxes & hors TURPE) dans la limite de 90 % des consommations historiques.
Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira directement dans la facture d’électricité des consommateurs.
2 – Amortisseur spécifique aux TPE
Ce dispositif est mis en œuvre pour les TPE ou clients privés ou publics assimilables à une TPE (< 10 personnes employées, CA/bilan/recettes < 2 M€) et ayant souscrit ou renouvelé un contrat d’énergie 2024 avant le 30 juin 2023.
Cette aide permet de ramener le prix client à 230 €/MWh sur 100 % des volumes (hors taxes & hors TURPE).
Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira directement dans la facture d’électricité des consommateurs.
3 – Boucliers tarifaires pour le secteur résidentiel collectif
Pour l’électricité comme pour le gaz, c’est un dispositif d’aide forfaitaire quelle que soit l’offre souscrite. Les syndics, bailleurs sociaux et autres lieux d’hébergements collectifs sont concernés pour leurs contrats collectifs de fourniture d’énergie.
Le bouclier est également valable pour les opérateurs d’infrastructures de recharge de véhicules électriques.
Pour le gaz, le bouclier ne concerne que les organismes ayant souscrit ou renouvelé un contrat d’énergie 2024 avant le 30 juin 2023. L’objectif étant qu’à l’échelle d’un semestre, 75 % des consommations soient plafonnées au prix moyen de 72,8 € / MWh
Pour l’électricité, le montant d’aide est susceptible de varier à compter du 1er janvier 2024 en fonction des décisions réglementaires du Gouvernement qui pourraient intervenir au 1er février 2024.
4 – Démarches à suivre
Pour bénéficier de l’amortisseur 3 cas se présentent :
1) Vous avez transmis une attestation en 2023 auprès d’ENGIE Entreprises & Collectivités et votre structure respecte toujours les critères d’effectifs, de recettes, de chiffre d’affaires, ou de bilan, par rapport à votre déclaration 2023 : votre attestation est reconduite automatiquement.
2) Vous avez transmis une attestation en 2023 mais votre structure a évolué (en terme d’effectifs, de recettes, de chiffre d’affaires, ou de bilan) : vous devez informer, par écrit, votre fournisseur de votre nouvelle situation (effectifs, recettes, chiffre d’affaire ou bilan) et renvoyer une nouvelle attestation si votre nouvelle situation vous donne toujours droit à une aide. Si vous avez souscrit ou renouvelé votre contrat d’énergie 2024 auprès d’ENGIE Entreprises & Collectivités, vous pourrez la déposer directement en ligne avant le 31 Mars 2024.
3) Vous n’avez pas transmis d’attestation en 2023 : vous avez jusqu’au 31 Mars 2024 pour le faire. Si vous avez souscrit ou renouvelé votre contrat d’énergie 2024 auprès d’ENGIE Entreprises & Collectivités, vous pourrez la déposer directement en ligne.
Pour le bouclier tarifaire du secteur résidentiel collectif, les attestations sont à renvoyer au plus tard le 31 janvier 2025.
5 – Les conseils d’ENGIE Entreprises & Collectivités pour compenser la hausse des prix sur vos factures d’énergie
ENGIE E&C encourage le respect des bonnes pratiques en matière d’achat d’énergie pour compenser la hausse des prix avec les conseils suivants :
- Définir sa sensibilité aux risques avec un principe de symétrie : espérance de gain = risque de pertes
- Définir des prix plafonds en fonction de vos objectifs budgétaires
- Utiliser les fonctions d’alerte de prix (seuil haut/seuil bas)
- S’informer sur les tendances d’évolution des prix de marché de façon régulière
- Anticiper le plus en amont possible ses achats et la date de début de fourniture (6 mois à minima)
Comment ENGIE Entreprises & Collectivités accompagne ses clients ?
ENGIE Entreprises & Collectivités met à votre disposition des solutions et des outils afin de vous accompagner dans vos décisions tels que :
- L’info marché hebdomadaire qui décrypte l’actualité des marchés de l’énergie
- Des webinaires et Expresso qui sont organisés et animés par nos experts des marchés de l’énergie
- Nos articles et infographies qui relayent toute l’actualité énergie riches en conseils
- Nos informations « flash » envoyées par email lorsque des marchés présentent des opportunités ou des risques importants en raison d’une actualité particulière
- Nos plateformes digitales : votre espace client BILL-e et la plateforme VIGI-e pour suivre et gérer vos consommations, et notre outil SAM-e pour devenir acteur de votre budget énergie.
- Nos responsables commerciaux qui sont pro actifs dans l’actualisation des offres de prix, afin de sécuriser vos positions en fonction du profil de risque choisi.
Nos interlocuteurs commerciaux sont également à votre écoute et prêts à vous accompagner quels que soient vos besoins.