Le Diagnostic gaz et électricité obligatoire pour les habitats sociaux

Dans le cadre de la loi Alur, le Diagnostic gaz et électricité devient obligatoire pour les locations à compter du 1^er juillet 2017. Afin de vous aider à répondre à la réglementation, ENGIE vous propose l’offre Diagnostic Qualité Sécurité Énergies.

Assurer la sécurité des occupants de vos logements

• Les décrets 2016-1104 et 2016-1105 de la loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) prévoient l’obligation de réaliser un diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité lors de la location d’un logement.
• Objectif du diagnostic : détecter les anomalies pouvant compromettre la sécurité des occupants du logement et prévenir les risques d’incendie, d’électrocutions, d’intoxications au monoxyde de carbone, etc. La durée de validité des diagnostics est de 6 ans.

Les logements concernés

Le Diagnostic gaz et électricité s’applique à tous les baux signés à partir du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans les immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Pour les autres habitations, il faudra en revanche attendre six mois de plus, soit le 1er janvier 2018, pour que l’obligation entre en vigueur.

• Les deux nouveaux diagnostics visent les logements dotés d’une installation de électrique et ou de gaz datant de plus de 15 ans :
  • Ou, pour l’électricité la dernière attestation de conformité date de plus de 6 ans
  • Ou, pour le gaz,  le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
• Sous réserve de leur durée de validité, d’autres documents peuvent également tenir lieu de diagnostic. Il s’agit :
  • pour le gaz, de l’état de l’installation réalisé par un organisme d’inspection accrédité par le COFRAC
  • pour l’électricité, de l’attestation de conformité portant sur une mise en conformité ou une mise en sécurité de l’installation électrique délivrée par un organisme agréé ou, lorsque l’attestation ne peut être présentée, par la déclaration de l’organisme agréé indiquant qu’il a bien visé une attestation.

Diagnostic Qualité Sécurité Énergies, une prestation clé en main

• Avec Diagnostic Qualité Sécurité Énergies, ENGIE propose une offre qui répond aux obligations des décrets.
• Si vous devez signer de nouveaux baux locatifs, l’offre intègre la réactivité nécessaire pour que vous soyez en conformité avec la loi.
• Une interlocuteur unique est à votre disposition pour réaliser les diagnostics gaz et/ou électricité.
• La prestation comprend toutes les phases du diagnostic, de la prise de rendez-vous jusqu’à la résolution des anomalies par logement.
• ENGIE se charge de tout afin de faciliter vos démarches : n’attendez pas le dernier moment pour être en conformité avec la loi.

Votre interlocuteur dédié ENGIE vous accompagne dans vos démarches : n’hésitez pas à le contacter.