Guide de l'achat public d’électricité
Aujourd’hui, les personnes publiques doivent mettre en concurrence les opérateurs pour les ex tarifs verts et jaunes. Bien que pouvant demeurer au tarif réglementé, les « bleus » (petits bâtiments et éclairage public) peuvent être mis en consultation car les offres de marché sont très compétitives. Pour mener à bien leur consultation, un guide complet a été conçu à l’attention des acheteurs publics par l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP) et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Services des Collectivités Territoriales (SNDGCT).
Un guide à vocation pédagogique et pratique
Ce guide vise à aider les acteurs publics dans les décisions qu’ils ont à prendre dans le secteur énergétique, pour le bon fonctionnement de leurs services publics.
La première partie du guide présente le secteur de l’électricité sous l’angle économique (sources de production, réseaux de transport et de distribution, marché de gros et mécanisme de capacité, marché de détail avec ses catégories de tarifs : bleu, jaune et vert) et réglementaire (loi NOME, fin des tarifs réglementés) et en détaille les différents acteurs-clés.
Après un rappel des règles de la commande publique dans un marché désormais ouvert, des seuils et procédures de publicité, et des procédures spécifiques (marchés négociés, dialogue compétitif, accord-cadre), cette partie apporte ensuite des conseils précis aux acheteurs pour accompagner les choix décisifs qu’ils doivent effectuer pendant la préparation de leurs marchés de fourniture d’électricité :
- évaluation des besoins,
- choix du mode de passation,
- rédaction des pièces du cahier des charges,
- définition des critères d’évaluation des offres et de leur pondération,
- choix de la forme de prix et de son évolution en cours de marché.
Des développements particuliers sont également consacrés à l’électricité « verte », au TURPE (prix d’acheminement) et à ses leviers d’optimisation, ainsi qu’aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) notamment.
La preuve par l’exemple
La seconde partie du guide propose des modèles de documents (Avis d’Appel Public à Candidature (AAPC), lettre de demande de devis, règlement de consultation, cahier des charges) pour les marchés à procédure adaptée : trois modèles de procédures adaptées sont proposés, en fonction des enjeux du marché pour la personne publique. Dans chacun des cas, le guide décrit la démarche proposée et fournit des rédactions-types de clauses.
Le troisième chapitre est consacré quant à lui à des modèles relatifs à la procédure d’appel d’offres : un exemple de procédure d’appel d’offres ouvert y est entièrement et précisément décliné. Les supports présentés constituent une base opérationnelle pour les acheteurs publics qui souhaitent entreprendre une démarche de mise en concurrence de fourniture d’électricité.