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Comment bien mener vos marchés publics d’achat de gaz naturel ?

Comment bien mener vos marchés publics d’achat de gaz naturel ?

Vous souhaitez lancer un appel d’offres public de fourniture de gaz naturel ? C’est simple, mais une préparation en amont s’impose, d’autant que le secteur connaît de nombreuses mutations liées à l’approvisionnement, au transport, au stockage et à la distribution. Les acheteurs publics ont besoin de définir leurs besoins et d’être informés sur le marché pour optimiser leurs achats. Pour cela, un guide complet a été conçu par l’Association Pour l’Achat dans les Services Publics (APASP) et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Services des Collectivités Territoriales. (SNDGCT).

 

Marchés publics : un réel besoin d’information

La passation d’un marché public de gaz naturel est un processus bien normé. La première étape est celle de la définition des besoins et donc du périmètre des futurs achats. Vient ensuite la rédaction du cahier des charges, de l’avis de publicité et du règlement de la consultation. Définir la forme du marché (appel d’offres ou contrat-cadre), les critères de choix des offres, la forme du prix demandé et ses modalités d’évolution dans le temps sont autant de paramètres qui exigent de maîtriser les tenants et les aboutissants du marché du gaz. Le guide proposé par l’APASP et le SNDGCT répond aux interrogations que se posent les acheteurs publics à ce sujet.

Consultez l’intégralité du guide pour la passation de marchés publics de fourniture de gaz naturel et de services associés, septembre 2017.

 

Une aide à la passation d’un marché public de gaz naturel

icone_alpenergie_glossaireDans un premier chapitre, ce guide appréhende le secteur du gaz naturel tant d’un point de vue économique (économie gazière en France, coûts d’approvisionnement, d’acheminement et de stockage, prix), que réglementaire et relationnel entre les différents acteurs du secteur. Après un rappel du cadre juridique et des seuils et procédures applicables (procédures adaptées, appels d’offres, contrats cadres, etc.), il apporte des conseils concrets aux acheteurs pour la préparation de leurs marchés de fourniture de gaz naturel :

flechebleu comment déterminer ses besoins quantitatifs (consommations annuelles probables) et qualitatifs (services d’accompagnement),

flechebleucomment rédiger les pièces du cahier des charges (clauses administratives et techniques),

flechebleucomment définir l’objet et le périmètre du marché comme les services associés,

flechebleuquelle durée de contrat et quelles modalités tarifaires choisir,

flechebleuquels critères d’attribution retenir, et avec quelle pondération.

 

Des modèles de documents

Dans le deuxième chapitre, des démarches-types et des modèles de documents (Avis d’Appel Public à Candidature (AAPC), règlement de consultation, cahier des charges) sont proposés pour les marchés à procédure adaptée, selon trois tailles de marchés, alors que le troisième chapitre est consacré à des modèles relatifs à la procédure d’appel d’offres : un exemple d’appel d’offres ouvert y est décrit en détail.

Ces supports, susceptibles d’être adaptés au cas par cas, constituent une base opérationnelle pour les acheteurs publics qui souhaitent entreprendre une démarche de mise en concurrence des fournisseurs.

Enfin le quatrième chapitre rappelle les rôles des différents acteurs (distributeurs, gestionnaires de réseau, fournisseurs) et le schéma contractuel de l’approvisionnement en gaz d’un site raccordé.

 

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