Tout ce que vous devez savoir sur le dispositif ARENH
Le 1er décembre 2022, la Présidente de la Commission de Régulation de l’Énergie, Emmanuelle Wargon, a rendu publique l’allocation des volumes d’ARENH pour l’année 2023. Mais qu’est-ce que le mécanisme de l’ARENH ? Et quel est son impact concret sur les prix de vente de l’électricité ? Les explications d’ENGIE Entreprises & Collectivités
Qu’est-ce que le mécanisme de l’ARENH ?
L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique plus connu sous l’acronyme ARENH donne la possibilité aux fournisseurs alternatifs d’électricité de s’approvisionner auprès du producteur historique (EDF). Ils accèdent ainsi à l’électricité produite par ses centrales nucléaires, à un prix fixé par les pouvoirs publics. L’objectif étant que chaque consommateur français d’électricité bénéficie des coûts de production stables et modérés du parc nucléaire historique, au moins pour une partie de sa consommation.
À noter que le dispositif ARENH a été instauré par la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2012 portant nouvelle organisation des marchés de l’électricité (dite loi « NOME »).
Comment fonctionne le dispositif ARENH ?
Le dispositif de l’ARENH se traduit par la mise à disposition des fournisseurs alternatifs d’un volume de 100 TWh par année calendaire. Dans le cas où la somme des demandes des fournisseurs alternatifs est supérieure à ces 100 TWh/an, le volume d’ARENH cédé fait l’objet d’un écrêtement. Cela signifie que les fournisseurs alternatifs ne recevront qu’un pourcentage de leur demande initiale. Le calcul de ce taux d’attribution revient chaque année à la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Pour l’année 2023 par exemple, la demande globale d’ARENH des fournisseurs alternatifs s’est élevée à 148,30 TWh. Après correction de la CRE, conformément à l’article R. 336-14 du code de l’énergie, le taux d’attribution a donc été fixé à 67,43%. En raison de ce taux, ENGIE Entreprises & Collectivités va devoir acquérir les volumes manquants sur les marchés, soit 32,57% du volume demandé initialement. Une donnée importante dans la mesure où les contrats d’électricité indexés sur l’ARENH vont être impactés par cet écrêtement.
Quel impact sur les prix de vente de l’électricité des contrats indexés sur l’ARENH en 2023 ?
Comme nous l’avons souligné plus haut, la CRE a prononcé un écrêtement de 32,54% pour 2023. ENGIE Entreprises & Collectivités doit donc acquérir les volumes manquants sur les marchés afin de garantir la fourniture en électricité à ses clients (sur la base des consommations prévisionnelles pour 2023).
L’achat des volumes manquants sur le marché a une incidence sur le prix de votre électricité. Dans ce cas, ENGIE Entreprises & Collectivités anticipe une hausse des prix et de la volatilité dans les heures/jours qui suivent l’annonce de la CRE. Afin d’éviter ce moment de tension et minimiser l’impact de la volatilité, ENGIE Entreprises & Collectivités décale de deux jours les achats d’électricité et lisse sur huit jours ces derniers afin de capter un prix moyen, reflétant théoriquement des conditions de marché plus rationnelles. La méthode et les références sont transparentes pour vous.