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Audits énergétiques réglementaires : c’est toujours d’actualité

Publié le 18 décembre 2015 à 14h13Mis à jour le 21 juillet 2016 à 10h35

deux experts procèdent à l'audit d'un site industrielPour les clients n’ayant pas encore engagé une procédure d’audit énergétique avant le 5 décembre 2015, date butoir inscrite dans la législation, tout est encore possible. Les audits énergétiques demeurent obligatoires.

Rappel

La législation en vigueur prévoyait que le premier audit énergétique ou une certification de système de management de l’énergie (norme ISO 50001) soit engagé au plus tard le 5 décembre 2015. Les entreprises qui, sur les deux derniers exercices, comptent, soit plus de 250 personnes (selon leur compte SIREN), soit ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros « et » un total de bilan de 43 M€, sont concernées.

La phase critique pour terminer les audits et leurs rapports au 5 décembre 2015, liée notamment aux plans de charge des auditeurs qualifiés et certificateurs accrédités, a amené l’administration à prévoir une période de transition jusqu’au 30 juin 2016.

Mais alors que les audits engagés avant le 5 décembre 2015 (ou la certification ISO 50001) devaient couvrir a minima 65% du montant des factures, depuis le 5 décembre 2015 le périmètre concerné est d’au moins 80% du montant des factures énergétiques.

L’administration rappelle que les éléments justificatifs devront être transmis de préférence par voie électronique, au moyen d’une plate-forme internet de recueil des justificatifs en cours de finalisation par le Ministère et l’Ademe. Cette plate-forme électronique ne sera en service qu’à compter de mars 2016. Nous vous informerons de sa mise en place. En attendant, vous pouvez fournir uniquement la synthèse par voie postale ou l’audit complet par voie électronique à la préfecture de la région dont dépend le siège social de votre entreprise en complément des pièces administratives requises.

ENGIE, qualifié par l’OPQIBI

Grâce à son expertise en matière d’audits énergétiques, et à sa qualification pour réaliser ces opérations, ENGIE a déjà réalisé plus de 50 audits réglementaires pour plus de 100 sites au total.  

Quel que soit l’état d’avancement de vos démarches, vos interlocuteurs habituels seront à même de répondre au mieux à vos questions afin de vous conseiller au plus près de vos besoins.

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