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CEE : la troisième période c’est parti !

Publié le 29 janvier 2015 à 17h14Mis à jour le 03 août 2016 à 10h29

certificats d'économies d'énergie

La troisième période de collecte des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a débuté depuis le 1er janvier. Elle concerne un volume total d’économies de 700 TWh cumac jusqu’en 2017, soit plus que le doublement du volume total de la période précédente. Les textes réglementaires pour la mise en œuvre de cette troisième période ont néanmoins sensiblement modifié le dispositif par rapport à la période antérieure.

Le décret « certificats » du 22 décembre 2014 fixe les nouvelles conditions et modalités de délivrance des CEE. D’un système d’enregistrement et de contrôle a priori des dossiers de demandes, on passe dorénavant à un système déclaratif. Ainsi les pièces constitutives d’une demande de certificat sont établies avant le dépôt du dossier et sont archivées par le demandeur. Ce dernier définit la situation de référence qui permet de calculer le volume de certificats délivrés pour chaque opération.

Le décret « obligations » du 29 décembre 2014 définit les modalités de répartition de l’objectif national (700 TWh d’énergie finale cumulée actualisée) entre les fournisseurs d’énergie. A la même date, un arrêté définit les modalités d’application de l’obligation. Enfin, un arrêté du 22 décembre 2014 définit les nouvelles opérations standardisées d’économies d’énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées. 89 fiches pour des opérations engagées depuis le 1er janvier 2015 sont publiées en annexe de l’arrêté.

Des dispositions transitoires sont prévues pour les opérations en cours. Ainsi, Les actions engagées jusqu’à fin 2014 pourront continuer à être déposées selon le cadre réglementaire de la 2ème période et les fiches d’opérations standardisées de la période précédente :

  • jusqu’à un an après leur achèvement (respect du délai d’un an) ;
  • et au plus tard le 31 décembre 2015 (cette date étant décalée d’un an pour les opérations «longue durée», selon l’annexe 1 de l’arrêté du 4 septembre 2014).

Engagé comme « obligé » dans le dispositif CEE, GDF SUEZ Énergies France propose plusieurs types d’opérations afin de vous aider à optimiser votre efficacité énergétique et valoriser au mieux vos CEE.

Nos équipes vous proposent de mener votre opération en trois temps :

  • Identifier les actions prioritaires à mener, en faisant réaliser un audit énergétique. Cette étude, que nos experts peuvent réaliser rapidement, permet aussi d’ouvrir les pistes d’amélioration les plus pertinentes et d’évaluer les montants des travaux ;
  • Etablir un plan de travaux par une assistance à maîtrise d’ouvrage et conclure une convention de rachat des CEE ;
  • A l’issue des travaux, et dès acceptation de votre dossier de demande de CEE par nos équipes, vous recevrez directement une prime. Elle peut également prendre la forme d’un prêt bonifié pour le financement d’opérations dont GDF SUEZ serait maître d’œuvre.

GDF SUEZ Énergies France s’engage à vous rémunérer les CEE dès validation de votre dossier par le back office interne de GDF SUEZ, et bien avant la validation du dossier par le PNCEE, ce qui vous fait une avance de trésorerie de plusieurs mois.

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