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De nouvelles fiches d’opérations standardisées pour les CEE

Publié le 30 juin 2015 à 18h03Mis à jour le 31 août 2016 à 10h49

deux hommes discutent dans un immeuble de bureaux éclairéUn projet d’arrêté définissant de nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie a été élaboré par la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère chargé de l’énergie, l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE).

Cet arrêté prévoit la révision de 23 fiches anciennes conduisant à 21 fiches nouvelles pour la troisième période CEE. Ces fiches représentent environ 3,1 % du montant des certificats délivrés au cours de la seconde période. Deux  nouvelles fiches ont été créées. Ces fiches viennent s’ajouter aux 111 fiches déjà révisées, dont cinq nouvelles, portant le total des fiches 3ème période à 132 à date, représentant 93% des certificats délivrés en seconde période.

Dans cet arrêté, les deux nouvelles fiches sont consacrées à l’éclairage et portent sur les « tubes à LED ». Deux fiches standardisées sont dédiées au secteur agricole (AGRI).  Il s’agit d’opérations concernant les récupérateurs de chaleur dans le secteur laitier (fiches AGRI-TH-04 et AGRI TH-05). Sept fiches standardisées concernent les bâtiments tertiaires (BAT) et peuvent être utilisées par les industriels pour leurs usages tertiaires. Elles concernent les radiateurs, l’isolation, les groupes-froids et les ventilo-convecteurs. Pour en savoir plus sur les travaux éligibles aux CEE, n’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs habituels ENGIE ou à visiter notre site dédié. Connectez-vous à l’adresse suivante : http://cee.gdfsuez-energiesfrance.fr/Home/Entreprises/. Qu’ils s’agissent d’opérations liées directement à vos process ou de rénovation/amélioration de bâtiments, l’équipe dédiée d’ENGIE sera en mesure de répondre au plus près de vos besoins, grâce à son expérience acquise lors des deux premières périodes CEE.

Examiné mardi 9 juin par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), l’arrêté entrera en vigueur dès le lendemain de sa parution au Journal Officiel.

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