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Délibération de la CRE sur les prestations à titre exclusif des GRD électricité

Publié le 04 juillet 2016 à 13h30Mis à jour le 14 avril 2017 à 14h49

04/07/16

Le 28 juin 2016, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié une délibération du 16 juin 2016 portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité. En effet, en complément de la prestation d’acheminement de l’électricité, il existe également des prestations annexes aux missions du GRD, qu’il réalise à titre exclusif.

Ces prestations, réalisées à la demande principalement des fournisseurs et des consommateurs finals, sont rassemblées, pour chaque GRD d’électricité, dans un catalogue de prestations qui est public.

La délibération du 16 juin 2016

Source : CRE

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