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Du nouveau pour les CEE

Publié le 14 novembre 2016 à 10h24Mis à jour le 13 avril 2017 à 16h30

Le Journal officiel du 9 novembre 2016 publie deux arrêtés relatifs aux économies d’énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces deux textes concernent bénéficiaires et demandeurs  des CEE

 

Fiches d’opérations standardisées

icone_rouageLe premier arrêté du 20 octobre 2016 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Ses annexes 1, 2, 3 complètent et modifient les annexes 1, 3 et 4 de l’arrêté du 22 décembre 2014, à savoir les fiches d’opération standardisée d’économie d’énergie portant sur :

 

  • le système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (Agri-UT-104),
  • le système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (BAT-TH-145),
  • l’isolation des murs outre-mer (IND-EN-101).

 

Ces fiches sont applicables aux opérations faisant l’objet d’une demande de CEE à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté.

 

Pompes à chaleur, chaudières

Portant sur :

  • les pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104),
  • les chaudières individuelles à haute performance énergétique (BAR-TH-106),
  • le système de variation électronique de vitesse sur une pompe (BAR-TH-139),
  • le wagon d’autoroute ferroviaire (TRA-EQ-108).

 

Le texte figurant en annexe 4 de l’arrêté du 20 octobre 2016, remplace les fiches d’opération standardisée d’économie d’énergie figurant aux annexes 2 et 6 de l’arrêté du 22 décembre 2014.

 

Les fiches figurant en annexe 4 sont applicables aux opérations standardisées d’économies d’énergie engagées à compter du 1er février 2017 à l’exception de la fiche TRA-EQ-108 qui est applicable aux opérations faisant l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie, à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

 

Archivage de documents

icones_dematerialisationUn arrêté du 20 octobre 2016 modifie l’arrêté du 4 septembre 2014 qui fixe la composition d’une demande de certificats d’économies d’énergie pour la troisième période d’obligations (2015-2017) ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs à l’appui de leur demande. En outre, il précise la rédaction d’une des modalités possibles de justification de l’antériorité du rôle actif et incitatif du demandeur. Ces dispositions sont applicables aux opérations d’économies d’énergie engagées à compter du 1er janvier 2017.

 

Source : JO

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