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Effacement et fourniture d’électricité c’est possible !

Publié le 23 septembre 2016 à 17h14Mis à jour le 25 septembre 2017 à 13h59

La définition de l’effacement inclut désormais les fournisseurs d’électricité qui proposent des « offres d’effacement indissociables de l’offre de fourniture ».
C’est le sens d’un décret du 19 août 2016, qui vient de modifier les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux effacements de consommation d’électricité.

netflexJusqu’alors l’effacement, c’est-à-dire la possibilité de ne pas soutirer de courant du réseau pendant des périodes brèves d’à minima 30 minutes, devait faire l’objet d’un contrat à part, dit contrat d’effacement. Ce décret va permettre aux fournisseurs, comme ENGIE, de disposer désormais des mêmes conditions que les opérateurs d’effacement « purs ».

Via une équipe dédiée, Nextflex, ENGIE propose, depuis 2015, une offre spécifique (avec un contrat jusqu’à ce jour séparé de la fourniture) destinée aux clients disposant d’équipements consommateurs d’électricité dont le fonctionnement peut-être modulé, ou d’équipements de production autonomes pour palier à un effacement.

Au-delà de la participation à la sécurité d’alimentation – c’est le gestionnaire de réseau RTE qui rémunère le dispositif -, l’effacement peut constituer, pour des clients disposant de cette possibilité, une meilleure valorisation de leurs sites. Cependant, le processus de qualification imposé par le gestionnaire de réseau est rigoureux avec des échéances à respecter. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel afin de définir la solution la mieux adaptée à vos besoins.

Une méthodologie nouvelle

Ce décret fixe en outre la méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d’électricité sur les marchés de l’énergie et sur le mécanisme d’ajustement.

Dans la nouvelle réglementation, une offre d’effacement associée à un contrat de fourniture « se caractérise par des périodes mobiles signalées avec un préavis défini au consommateur, au cours desquelles la part variable du prix de fourniture est significativement plus élevée que le reste de l’année et pour lesquelles une comptabilisation distincte des quantités d’électricité consommées est effectuée ».

Le décret précise également d’autres modifications réglementaires pour tenir compte des clients « profilés » (donc non télé-relevés). C’est notamment le cas des fournisseurs qui peuvent ou pourront proposer des tarifications variables associées à des périodes mobiles. Le décret vise d’ailleurs à favoriser ces effacements « diffus ».

En attendant le marché de capacités

Enfin, le marché de capacités, normalement en vigueur dès l’an prochain, devrait également offrir de nouvelles possibilités. ENGIE devrait s’engager d’ailleurs, dans le cadre de ce futur dispositif, à certifier les capacités d’effacement de ses clients. A suivre…

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