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Électricité, gaz et ENR : adoptez la bonne stratégie pour acheter malin

Électricité, gaz et ENR : adoptez la bonne stratégie pour acheter malin

La question énergétique est au cœur des préoccupations des collectivités. En saisissant les opportunités offertes par le nouveau Code des Marchés Publics et en élaborant avec soin leur cahier des charges lors du renouvellement de leurs contrats, elles peuvent réduire le montant de leur facture.

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L’Association Pour l’Achat dans les Services Publics (APASP), associée au Syndicat des Directeurs Généraux des Services (SNDGCT) et à l’association des DGS d’intercommunalité (ADGCF) a réalisé, avec le concours technique d’ENGIE, une publication à destination des collectivités pour les informer des dernières opportunités du Code des Marchés Publics. 

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Nouvelles dispositions du Code des Marchés Publics : ce qu’il faut en retenir

Elles offrent davantage de souplesse en matière d’ingénierie financière et ce tout au long de la durée du contrat. Le cahier des charges peut désormais intégrer des clauses jusqu’ici réservées aux marchés privés, sous la forme de révision de prix notamment.

Ainsi, alors qu’il existait auparavant que deux types de prix – le prix fixe pour sécuriser son budget tout au long du marché et le prix indexé pour bénéficier d’éventuelles opportunités de marché –  les acheteurs publics ont maintenant accès à différentes solutions ajustables en cours de contrat : prix fixes révisables à la baisse, prix indexés sécurisés en cas de hausse excessive, prix indexés transformables en prix fixe, ou encore prix indexés qui pourront se transformer automatiquement en prix fixe.

 

L’impact des évolutions réglementaires sur vos contrats

flechebleuEn électricité :

  • L’instauration du mécanisme de capacité : depuis le 1er janvier dernier, ce mécanisme oblige les fournisseurs d’électricité à justifier de leur capacité à satisfaire la consommation de leurs clients durant les heures de pointe et à les inciter financièrement à la diminuer lors des pics de consommation, limitant ainsi le surcoût éventuel appliqué.  Le marché de capacité devient donc une opportunité de réduire votre facture électrique ! Vérifiez que vos contrats incluent bien des dispositions tarifaires.

 

  • Le TURPE  5 : une refonte du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE 5) a eu lieu  le 1er août 2017. Elle impacte vos contrats en cours. Demandez à ce que la part du TURPE apparaisse dans votre bordereau de prix et exigez des calendriers spécifiques pour vos sites équipés en compteurs communicants.

flechebleuEn gaz :

  • Le stockage du gaz naturel : les fournisseurs doivent dorénavant réserver des capacités de stockage de gaz (ENGIE le fait depuis l’origine de l’obligation réglementaire), calculées site par site, pour garantir la sécurité d’approvisionnement nationale. Veillez, dans vos cahiers des charges, à ce que vos fournisseurs détaillent la prise en compte de cette obligation et que son coût figure distinctement dans le bordereau de prix.

 

L’énergie verte : y avez-vous pensé ?

icone enrPour contribuer à relever les défis environnementaux actuels, vous pouvez exiger dans votre cahier des charges que l’électricité fournie soit d’origine renouvelable pour tout ou partie de vos besoins, intégrer du bio méthane dans votre approvisionnement de gaz (ou demander une offre de « compensation carbone ») voire initier des projets dans ce domaine sur votre territoire. Vous pouvez également équiper vos bâtiments en panneaux solaires avec ENGIE par exemple, et ainsi auto consommer l’énergie produite ou la vendre sur le réseau.

 

« Électricité, Gaz et ENR : adoptez une stratégie toujours gagnante ! », sept 2017.

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Marchés d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir
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