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L’essentiel des évolutions réglementaires

Par Marc CirrePublié le 14 janvier 2021 à 12h40

Retrouvez ici les principales évolutions réglementaires et fiscales du secteur de l’énergie. Pour avoir plus de détails sur chacun de ces points, prenez contact avec nos experts.

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Evolution des taxes au 1er janvier 2021 :

 

Pour le gaz, et en dehors des cas d’autoconsommation, le biogaz perd son exonération de TICGN, dont le taux standard passe à 8,43€/MWh. La TICGN à usage carburant reste à 5,23€/MWh. Les taux réduits sont également inchangés.

Du coté de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), à l’exception du tarif T2, notons une hausse de cette taxe sur tous les tarifs d’acheminement.

 

En électricité, la CSPE est maintenue à 22,5€/MWh, comme depuis plusieurs années. En revanche, les taxes locales subissent une réforme progressive. Les taxes TCCFE et TDCFE vont être gérées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et devenir des parts communales et départementales de la TICFE/CSPE. La CTA quant à elle reste stable pour l’électron.