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Lutte contre la précarité énergétique

Publié le 01 juin 2016 à 14h28Mis à jour le 14 avril 2017 à 16h05

01/06/2016

Le gouvernement publie, au Journal officiel du 29 mai, un décret daté du 27 mai 2016 qui fixe les conditions d’éligibilité des prêts ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique.

Le décret du 27 mai 2016

Source : JO

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