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Transition énergétique Syndics & copropriétés

Rénovation des parties communes : comment la financer ?

Publié le 3 mai 2017 - Par
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Pour les propriétaires, les parties communes arrivent bien souvent en bas de liste lorsqu’il s’agit de rénovation. Pourtant des aides existent. Rénovations énergétiques, travaux d’amélioration thermique, renouvellement des équipements : pour tout cela, vous pouvez bénéficier de coups de pouce financiers.

 

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

La rénovation énergétique des parties communes d’un immeuble est un enjeu écologique mais aussi économique. Pour cette raison, l’État propose plusieurs types d’aides pour financer ces travaux, parmi lesquelles :

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Les travaux éligibles à cette aide concernent aussi bien les logements eux-mêmes que les équipements ou les parties communes. Si une copropriété décide de réaliser des travaux d’isolation, d’améliorer son système de chauffage ou d’installer des équipements éco-performants, le CITE lui offre la possibilité de bénéficier d’une réduction de 30 % du montant TTC des dépenses engagées.
  • La TVA à taux réduit. Les syndics de copropriétaires bénéficient d’une TVA au taux réduit de 5,5 % dans le cadre de travaux visant l’installation des matériaux et des équipements éligibles au CITE.
  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il s’agit d’un prêt dont les intérêts sont financés par l’État et qui peut être souscrit directement par le syndic dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique touchant les parties communes. À noter : chaque copropriétaire peut également bénéficier d’un éco-PTZ individuel.

 

Copropriétés en difficulté : un soutien pour « Habiter mieux »

L’Anah a lancé en 2017 l’aide « Habiter mieux » qui s’adresse aux copropriétés fragiles. Près de 150 millions d’euros sont engagés dans cette initiative qui permettra aux copropriétés avec un fort taux de charges impayées (entre 8 et 25 %) de bénéficier d’une aide à la rénovation pour leurs parties communes.

Plus précisément, l’aide « Habiter mieux » est réservée aux copropriétés :

  • dont l’étiquette énergie est comprise entre  D (de 151 à 230 kWh/an) et G (plus de 450 kWh/an),
  • pour lesquelles l’économie énergétique envisagée grâce aux travaux dépasse les 35 %,
  • dont la construction est antérieure au 1er juin 2001,
  • dont 75 % des lots sont habités.

Cette aide peut atteindre jusqu’à 5 430 € par logement.

 

Un fonds de travaux obligatoire pour anticiper les dépenses

Parce que les travaux de rénovation ne s’improvisent pas, l’État impose désormais aux copropriétés de mettre en place un fonds de travaux. Cette disposition légale est active depuis le 1er janvier 2017 et concerne les immeubles achevés depuis plus de cinq ans

Des exceptions existent toutefois :

  • s’il a été décidé à l’unanimité du conseil syndical de ne pas constituer ce fonds et si l’immeuble comporte moins de dix lots,
  • si un diagnostic technique global a été réalisé et que celui-ci ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années.

 

Restez maître de vos dépenses énergétiques

Pour les syndics, l’optimisation énergétique passe bien sûr par la rénovation des parties communes. Mais l’enjeu est aussi de savoir maîtriser et optimiser la consommation énergétique des bâtiments. Pour cela, ENGIE propose une offre de fourniture d’électricité à prix compétitif et des services associés adaptés  aux attentes des  copropriétés et de leurs gestionnaires : l’offre Maîtriz’Elec.

Vous bénéficiez ainsi pour vos parties communes :

  • d’une offre d’électricité à prix stable et attractif,
  • de services de gestion dédiés,
  • d’offres privilégiées pour votre copropriété et ses occupants.
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