Restitution des quotas carbone : tout savoir sur l’ETS 2
L’Union européenne renforce sa politique climatique en mettant en place un second Système d’Échange de Quotas d’Émissions (SEQE UE2 ou EU ETS 2) dès 2027.
En 2005, un premier marché carbone : ETS1
Le premier Système d’Échange de Quotas d’Émissions de l’Union Européenne (SEQE UE ou EU ETS 1) a été mis en place en 2005 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en Europe. L’ETS 1 concerne la production d’électricité et de chaleur, l’industrie chimique, la fabrication d’acier, de ciment, de céramique, d’aluminium, de verre, de pâte à papier, les raffineries de pétrole et les cokeries, l’aviation et maintenant le transport maritime.
Ainsi, pour chaque tonne de CO2 émise au titre de leur consommation d’énergie, les consommateurs des secteurs assujettis doivent restituer un nombre de quotas carbone équivalent. Le système encourage les entreprises à réduire leurs consommations d’énergie fossile . A ce titre, les entreprises qui émettent des Gaz à Effet de Serre (GES) doivent pouvoir justifier d’un nombre de quotas équivalent à leurs émissions. Les quotas disponibles sur le marché (dans le cadre des enchères et des quotas gratuits alloués à certains secteurs) diminuent chaque année afin de contraindre ces entreprises à réduire leurs émissions de GES. D’octobre 2023 à fin janvier 2024, le prix du quota se situait légèrement au-dessus de 60€*.
Création de l’ETS 2
Dans le cadre de la directive 2023/959 du 10 mai 2023, l’Union européenne étend ce dispositif à d’autres secteurs en créant l’ETS 2. Ce second marché du carbone concerne les émissions de GES issues de la consommation d’énergies fossiles** pour les secteurs du transport routier, du résidentiel et de la petite industrie non couverte par l’ETS 1.
Dans l’ETS 2, ce sont les fournisseurs d’énergies, et non directement les entreprises et clients résidentiels, qui se chargeront d’acquérir et de restituer les quotas carbone pour le compte de leurs clients. Ces quotas seront acquis pour la première fois aux enchères en 2027. Contrairement à l’ETS 1, aucun quota gratuit ne sera alloué dans ce second marché du carbone.
La première restitution de quotas devrait avoir lieu en 2028 pour les émissions constatées durant l’année 2027.
Le prix des quotas correspondant aux émissions devra être répercuté par les fournisseurs d’énergie sur la facture de ses clients.
Le dispositif doit encore être transposé en droit français pour être pleinement applicable.
Votre fournisseur d’énergie vous informera des prochaines évolutions et reste à votre disposition pour répondre à vos questions.
* Source des prix pour l’ETS 1 : Marchés du carbone – SEQE-UE | Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine
** On entend par énergies fossiles : produits pétroliers, gaz naturel fossile et charbon.