L’accise sur l’électricité est une taxe qui s’applique à tous les consommateurs d’électricité, particuliers comme professionnels. Elle connaît depuis 2025 la fin progressive des mesures exceptionnelles et un retour au régime fiscal de droit commun. Son tarif normal est fixé à 30,85 €/MWh pour les ménages et assimilés, et à 26,58 €/MWh pour les usages professionnels, depuis le 1er février 2026.
Quelle est l’origine de cette taxe ? Quel est son rôle, et dans quels cas peut-on en être exonéré ? Voici un point synthétique pour comprendre son évolution et ce qu’il faut retenir pour 2026.
Qu’est-ce que la TICFE (devenue Accise sur l’Électricité) ?
Sa définition
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité, connue aussi sous le nom de Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), est renommée depuis le 1er janvier 2022 accise sur l’électricité.
Historiquement, la CSPE et TICFE étaient deux taxes distinctes, elles ont fusionné en 2016. Si la CSPE était redevable par tous, seuls les gros consommateurs dotés d’une puissance supérieure à 250 kW étaient redevables de la TICFE avant 2016.
À présent, tous les consommateurs, particuliers et professionnels, sans distinction de puissance, sont soumis au paiement de l’accise sur l’électricité.
Son rôle
Collectée par les fournisseurs d’énergie électrique et reversée au budget général de l’État, elle est utilisée pour :
- Soutenir le développement des énergies renouvelables et la cogénération.
- Financer les dispositifs sociaux à destination des particuliers pour lutter contre la précarité (chèque énergie).
- Maintenir un même tarif sur tout le territoire, pour ne pas pénaliser les zones non connectées au réseau métropolitain (Corse et DOM-TOM). On parle de péréquation tarifaire.
- Attribuer un budget au Médiateur de l’énergie qui est chargé de résoudre les litiges entre fournisseurs et consommateurs.
- Encourager l’effacement de consommation électrique pour sécuriser le réseau électrique français (primes d’effacement versées aux entreprises faisant l’effort de reporter leurs appels d’énergie au profit de l’équilibre offre/demande électrique).
Quel est son montant en 2026 ?
Le codes des impositions sur les biens et les services fixa à 30,85 €/MWh le tarif normal de l’accise sur l’électricité consommée par les ménages et assimilés, à 26,58 €/MWh pour les usages PME et à 26,58 €/MWh aussi pour la catégorie haute puissance. Ces montants sont applicables depuis le 1er février 2026.
Pour rappel, en conformité avec le droit européen, le taux réduit de TVA de 5,5 % pour les abonnements des consommateurs de la catégorie fiscale « ménages & assimilés » inférieur ou égale à 36 kVA est supprimé. Ces abonnements sont depuis le 1er aout 2025 soumis au taux normal de 20 %.
Des clés pour consommer moins et mieux
Audit énergétique et conseils d’experts
Les cas d’exonération et de tarifs réduits sont nombreux et peuvent être difficiles à comprendre. Vous faire aider par des experts peut être judicieux pour voir si vous êtes éligible ou non.
Il vous est également possible de réduire vos coûts de consommation en mettant en place une démarche d’energy management au sein de votre organisation. Faites vous accompagner par nos services !
Mesures d’économie d’énergie à adopter
Si vous n’êtes pas éligible à l’exonération de l’accise sur l’électricité, il est sans doute temps d’envisager d’autres stratégies : rénovation énergétique du bâtiment, mix énergétique, nouveaux matériels moins gourmands en électricité.
Pensez aux énergies renouvelables, dont le développement ne cesse de croître, pour allier performances énergétiques qualitatives et coûts maîtrisés.
Perspectives et évolutions futures de la TICFE
Après plusieurs années de mesures exceptionnelles, l’année 2025 a marqué un retour progressif à un cadre fiscal de droit commun pour l’accise sur l’électricité, avec la fin du bouclier tarifaire et la réintroduction de mécanismes d’indexation.
Les orientations de politique énergétique portées par l’État s’inscrivent désormais dans une logique de stabilisation et de lisibilité des dispositifs fiscaux, tout en poursuivant les objectifs de transition énergétique fixés par les lois structurantes toujours en vigueur.
