TICFE / accise sur l’électricité : le point sur la taxe en 2024
La TICFE ou Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité, devenue depuis 2022 l’accise sur l’électricité, est une des taxes impactant les factures d’énergie des consommateurs français, sans distinction de puissance. Quand est-elle apparue ? Quel est son rôle ? Peut-on y déroger ? Petit tour d’horizon pour vous aider à comprendre son fonctionnement.
Qu’est-ce que la TICFE (devenue Accise sur l’Électricité) ?
Sa définition
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité, connue aussi sous le nom de Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), est renommée depuis le 1er janvier 2022 accise sur l’électricité.
Historiquement, la CSPE et TICFE étaient deux taxes distinctes, elles ont fusionné en 2016. Si la CSPE était redevable par tous, seuls les gros consommateurs dotés d’une puissance supérieure à 250 kW étaient redevables de la TICFE avant 2016.
À présent, tous les consommateurs, particuliers et professionnels, sans distinction de puissance, sont soumis au paiement de l’accise sur l’électricité.
Son rôle
Collectée par les fournisseurs d’énergie électrique et reversée au budget général de l’État, elle est utilisée pour :
- Soutenir le développement des énergies renouvelables et la cogénération.
- Financer les dispositifs sociaux à destination des particuliers pour lutter contre la précarité (chèque énergie).
- Maintenir un même tarif sur tout le territoire, pour ne pas pénaliser les zones non connectées au réseau métropolitain (Corse et DOM-TOM). On parle de péréquation tarifaire.
- Attribuer un budget au Médiateur de l’énergie qui est chargé de résoudre les litiges entre fournisseurs et consommateurs.
- Encourager l’effacement de consommation électrique pour sécuriser le réseau électrique français (primes d’effacement versées aux entreprises faisant l’effort de reporter leurs appels d’énergie au profit de l’équilibre offre/demande électrique).
Quel est son montant en 2024 ?
L’arrêté du 25 janvier 2024 fixe à 21 €/MWh le tarif normal de l’accise sur l’électricité consommé par les ménages et assimilés, et à 20,5 €/MWh pour les usages PME et haute puissance.
Exonérations et réductions possibles en 2024
Pour soutenir certains secteurs économiques, des exonérations totales ou partielles, ainsi que des taux réduits, ont été instaurés. La liste des critères d’exonération de la TICFE précise les usages et industries éligibles.
Des clés pour consommer moins et mieux
Audit énergétique et conseils d’experts
Les cas d’exonération et de tarifs réduits sont nombreux et peuvent être difficiles à comprendre. Vous faire aider par des experts peut être judicieux pour voir si vous êtes éligible ou non.
Il vous est également possible de réduire vos coûts de consommation en mettant en place une démarche d’Energy Management au sein de votre organisation. Faites vous accompagner par nos services !
Mesures d’économie d’énergie à adopter
Si vous n’êtes pas éligible à l’exonération de l’accise sur l’électricité, il est sans doute temps d’envisager d’autres stratégies : rénovation énergétique du bâtiment, mix énergétique, nouveaux matériels moins gourmands en électricité.
Pensez aux énergies renouvelables, dont le développement ne cesse de croître, pour allier performances énergétiques qualitatives et coûts maîtrisés.
Perspectives et évolutions futures de la TICFE
Les stratégies énergétiques instaurées par le gouvernement visent à modifier les comportements de consommation de façon pérenne pour basculer vers un modèle énergétique robuste face aux enjeux environnementaux.
L’accise sur l’électricité ayant pour rôle, en partie, de participer à cette transition, les prévisions de tarifs ne peuvent être qu’à la hausse.
Les lois structurantes sur la transition énergétique et leurs décrets (Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte en 2015, Loi Énergie-Climat en 2019) sont toujours applicables. Les prochaines COP en novembre 2024 (COP 29) et fin 2025 (COP 30) pourraient faire ressortir de nouveaux objectifs et, par conséquence avoir un impact sur d’éventuels ajustements réglementaires et tarifaires.