Recharger votre véhicule électrique en copropriété grâce à une borne électrique
Peut-on installer une borne pour recharger sa voiture électrique en parking d’immeuble ? Comment faut-il procéder ?
ENGIE Entreprises & Collectivités et son partenaire Borne Recharge Service (BRS) répondent à vos interrogations et vous proposent une solution facile, rapide et économique.
Recharger son véhicule électrique en parking d’immeuble facilement et sans frais pour la copropriété, est-ce possible ?
Les réponses de John Honoré, co-fondateur de Borne Recharge Service.
Qui doit faire la demande ?
L’un des copropriétaires de votre immeuble souhaite installer une prise pour recharger son véhicule électrique, comment faire ?
Il lui suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, assortie d’une description détaillée des travaux et d’un plan de l’installation au syndic pour enclencher la procédure. Si l’installation individuelle d’une borne de recharge électrique est autorisée par le décret du 25 juillet 2011 (1) dans les bâtiments existants, elle n’est pas exempte d’un certain formalisme à respecter.
Il faut ici rappeler que ce droit vise les bâtiments à usage principal d’habitation avec un parc de stationnement bâti clos et couvert et la mise en place d’un dispositif de recharge équipé d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations.
Si dans son courrier recommandé le copropriétaire doit demander l’inscription de la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, l’installation d’une borne de recharge individuelle ne fait pas l’objet d’un vote par le syndicat des copropriétaires. En revanche, après examen de la demande, le syndic peut saisir dans les six mois le tribunal d’instance pour s’opposer aux travaux ou, au contraire, faire voter des travaux d’installation de prises pour tous les emplacements de stationnement de l’immeuble.
Si au bout de six mois le demandeur n’a reçu aucune réponse du syndic, cela vaut acceptation et celui-ci peut alors débuter ses travaux.
Une fois que la première borne a été installée, le droit d’installation est acquis pour les copropriétaires suivants.
Bon à savoir : Borne Recharge Service (BRS) accompagne les copropriétaires dans la constitution d’un dossier complet, constitué de tous les documents utiles, notamment juridiques.
Comment ça marche ?
Notre partenaire Borne Recharge Service (BRS) propose une solution individuelle, évolutive et progressive d’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique dans votre immeuble.
Individuelle, elle répond à la demande de chaque copropriétaire au fur et à mesure des besoins. L’installation est effectuée uniquement aux frais du copropriétaire concerné. La formule d’installation est forfaitaire : le copropriétaire en connaît donc le prix à l’avance. S’il bénéficie d’une aide financière publique, le copropriétaire n’aura à sa charge que la différence entre le coût de la borne et la prime d’État.
Lorsque la demande devient plus importante dans l’immeuble, BRS passe d’un système individuel à un système semi-collectif, en posant, à ses frais, une armoire électrique dédiée.
Bon à savoir : les bornes privées en habitat collectif bénéficient du programme Advenir, qui permet de financer 50 % de l’installation dans la limite d’un plafond de 600 euros pour une solution individuelle, et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui couvre 30 % du montant des dépenses éligibles.
Qui va payer et combien ?
La borne de recharge sera raccordée sur les services généraux de l’immeuble, avec un comptage divisionnaire pour pouvoir isoler les consommations et les facturer à qui de droit.
S’il le souhaite, le copropriétaire peut payer directement sa consommation électrique à BRS, qui envoie le virement correspondant au syndic.
Le syndic peut aussi préférer demander au copropriétaire de verser sa participation financière en différé, une fois que BRS a fait parvenir le relevé annuel de consommation électrique.
Bon à savoir : Sans frais pour le syndic et le syndicat de copropriétaires, la solution BRS est facile, rapide et sans impact financier pour l’immeuble.