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Vers une écologie plus durable avec la Loi Climat & Résilience

Publié le 16 novembre 2021 à 19h03Mis à jour le 18 novembre 2021 à 09h35

Inspiré par les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, un projet de lutte contre les dérèglements climatiques et la pollution est entré en vigueur : la loi Climat & Résilience.

Tous les fournisseurs d’énergie et les consommateurs seront impactés par ces nouvelles mesures. Mais concrètement, que propose la loi Climat & Résilience ? Quels en seront les impacts sur nos quotidiens ? Découvrez dans cet article toutes les informations utiles pour comprendre la loi Climat & Résilience.

Qu’est-ce que la loi Climat & Résilience ?

Contexte de la loi :

Dans un esprit de justice sociale après la crise des gilets jaunes, le Président de la République a décidé de mettre en place la Convention citoyenne des climats. Un exercice de démocratie délibérative dans lequel cent cinquante citoyennes et citoyens sélectionnés par tirage au sort ont proposé des mesures concrètes permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). En juin 2020, c’est finalement 146 idées que le Président s’est engagé à mettre en œuvre. Parmi toutes ces propositions, une grande partie d’entre elles sont reprises dans ce qu’on appelle la loi Climat & Résilience. Les dispositions de cette loi ont été intégrées dans le processus législatif classique et soumises au parlement. Certaines mesures ont été modifiées, retravaillées puis débattues avant que le projet de loi soit  finalement promulgué et publié en aout 2021.

Quelles sont les principales dispositions de la loi Climat & Résilience ? :

Ce projet de loi Climat & Résilience qui compte 305 articles permet à la France de tendre vers l’objectif des -40 % d’ émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Trois grandes dispositions sont à prendre en compte pour les fournisseurs d’énergie et les consommateurs. Il s’agit des dispositions transverses, d’électricité et de gaz :

Les dispositions transverses :

  • Publicité et greenwashing: une des mesures phares de cette loi est l’interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou la promotion des énergies fossiles pour les fournisseurs. La loi Climat & Résilience met également en avant les dispositions relatives à la lutte contre le Greenwashing. En effet, il ne sera plus possible d’affirmer qu’un produit ou un service est neutre en carbone. Toutefois, l’annonceur peut déroger à cette interdiction en rendant disponible au public les éléments suivants : un bilan d’émissions de GES détaillé ; la démarche grâce à laquelle les émissions GES du produit ou service sont prioritairement évitées et les modalités de compensation des émissions GES résiduelles.
  • Les Certificats d’Economie d’Energie: les principales mesures de la loi Climat & Résilience sont aussi relatives aux CEE pour lutter contre la fraude et renforcer les contrôles en la matière. La loi oblige désormais les fournisseurs qui acquièrent des CEE à mettre en place des dispositifs d’identification et de gestion des risques afin de détecter une obtention frauduleuse des CEE.
  • Des logements mieux isolés : Un certain nombre de dispositions ont été promulguées pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) émises par nos logements pour les propriétaires résidentiels. La loi Climat & Résilience interdira aux bailleurs de louer les passoires thermiques (les appartements mal isolés) avec l’interdiction le cas échéant d’en augmenter les loyers. La loi incite également les propriétaires à s’engager dans les travaux d’isolement de leur logement.

Les dispositions relatives à l’électricité :

  • La mobilité électrique: la loi comprend de nombreuses mesures visant à accélérer la transition vers un parc de véhicules moins carbonés. Cela englobe aussi les mesures concernant le verdissement des flottes de l’Etat, des collectivités publiques et des entreprises, le développement des Zones à Faibles Emissions Mobilité et bien plus encore.
  • Les panneaux photovoltaïques : des mesures en faveur du développement des panneaux photovoltaïques sur toiture comme l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable sur un certain nombre de bâtiments. Les entrepôts, bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, les hangars et les parcs de stationnement ayant une emprise au sol de plus de 500 m2 (au lieu de 1 000 m2 actuellement), devront par exemple recouvrir 30% de leur toiture de végétaux ou de systèmes de production d’énergies renouvelables, comme des panneaux solaires photovoltaïques.

Les dispositions relatives au gaz :

  • Le Biométhane : avec la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien extra-budgétaire à la production de biométhane, qui obligera les fournisseurs à collecter un montant annuel de certificats de production de biométhane en proportion de leur vente de gaz naturel.
  • Pour plus de renseignements sur les mesures et les dispositions de la loi Climat & Résilience, n’hésitez pas à vous rendre sur la page dédiée.

Quels sont les impacts de la loi Climat & Résilience pour les fournisseurs et les consommateurs ?

Pour ENGIE Entreprises & Collectivités, ce projet de loi Climat & Résilience nous permet d’encourager davantage nos clients dans leurs obligations. Nos filiales spécialisées dans la mobilité électrique comme FILITUP ou dans l’installation de panneaux solaires comme RESERVOIR SUN sont là pour vous accompagner et vous guider vers des modes de consommation plus sains. Les mesures de cette loi sont très impactantes pour les fournisseurs car elles incitent à la production et au développement des énergies renouvelables, comme le biométhane. Concernant les consommateurs, la loi Climat & Résilience énonce de nombreuses mesures d’amélioration et de responsabilisation de nos consommations du quotidien afin de remédier à la pollution et aux dérèglements climatiques.

Nous espérons alors parvenir à nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et aller bien plus loin encore. Avec d’autres nouvelles mesures en promulgation pour les années à venir, nous aspirons à une efficacité et une performance des consommations pour tous.