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Certificat d’économie d’énergie (CEE)

Publié le 12 mars 2020 à 14h54Mis à jour le 19 mars 2020 à 11h13

Les CEE ou primes énergies sont des dispositifs impulsés par les pouvoirs publics et financés par les fournisseurs d’énergie. Avant tout financières, ces aides ont pour objectif d’aider les consommateurs, les entreprises et les collectivités à dépenser moins d’énergie, en réduisant leurs émissions de CO2.

CEE : des “petits” changements individuels qui profitent au collectif

Créés en 2005, les Certificats d’Économies d’Énergie (aussi appelés “primes énergies”, “CEE” ou “C2E”) sont un ensemble de dispositifs réglementaires qui obligent les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburants à réaliser des économies d’énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs.

Les fournisseurs d’énergie sont alors dénommés “Obligés”. Ils vont, à travers des programmes ciblés (primes, bons d’achats), accompagner leurs clients dans des travaux de rénovation énergétiques. Ces derniers sont variés, comme par exemple le remplacement d’une chaudière, l’isolation des murs ou encore l’installation de double vitrage.

Ces rénovations permettront de faire des économies d’énergie, et donc in fine, de faire baisser les émissions nationales de CO2. Objectif : réduire la consommation énergétique de la France dans le respect du protocole de Kyoto, en visant les moins 30 % en 2030 et les moins 50 % à l’horizon 2050. Côté chiffres, on estime qu’entre 2015 et 2017, les CEE auront contribué à financer l’isolation des murs de plus de 100 000 logements.

Les Obligés peuvent aussi faire appel au marché et y acheter des CEE, ou investir dans des programmes éligibles et bénéficier des CEE à leur tour.

Les CEE : un cercle vertueux, et pour tous

Ce dispositif à l’initiative des pouvoirs publics a des effets vertueux sur tous les plans :

  • Pour la Planète, c’est un outil de réduction des émissions de CO2 redoutablement efficace qui pourrait nous permettre d’atteindre les objectifs fixés à Kyoto.
  • Pour tous les consommateurs d’énergie (entreprises, acteurs publics, collectivités, bailleurs, santé, etc.), c’est un véritable levier dans la transition énergétique.
  • Pour les particuliers, c’est une aide financière qui permet de rénover pour vivre un quotidien moins énergivore. D’un point de vue social, les CEE sont aussi depuis 2015 un outil de lutte contre le logement insalubre.
  • Pour les artisans et professionnels du bâtiment « reconnus garants de l’environnement » (RGE), ils sont un argument commercial pour convaincre leurs clients potentiels de se lancer dans des projets de rénovation.

Le « kilowattheure cumac » (kWh cumac), l’outil de mesure privilégié des CEE

Contraction de “cumulé” et “actualisé”, le kWh “cumac” est l’unité de mesure des CEE. Il correspond à l’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh d’énergie finale cumac), soit la quantité d’énergie économisée grâce à l’opération mise en place. Pour chacune de leurs actions visant à la réduction énergétique des bâtiments, les fournisseurs d’énergie reçoivent des CEE (1 CEE = 1kWh cumac).

Puis-je bénéficier des CEE ?

Tous les consommateurs d’énergie qu’ils soient particuliers, industriels, acteurs publics (collectivité, bailleurs, santé,…) ou tertiaires peuvent bénéficier des CEE.

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez savoir si vos travaux sont éligibles ? Ces derniers ont été listés par les pouvoir publics sous forme de fiches d’opérations standardisées (isolation thermique, équipements, process, etc.)

 
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