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Contribution Climat Energie CCE

Publié le 12 mars 2020 à 14h54Mis à jour le 19 mars 2020 à 11h19

La Contribution Climat Énergie (CCE) est une mesure fiscale française qui a pour objectif de lutter contre la pollution en fixant un prix aux émissions de CO2.

 

La Contribution Climat Énergie : une “taxe carbone” à la française ?

Instaurée en 2014, et revue à la hausse chaque année par la loi finance, la Contribution Climat Énergie incarne un outil de lutte contre la pollution. Parfois appelée à tort “taxe carbone”, elle n’est en fait pas une taxe à proprement parler, mais une contribution. Et ce, car l’utilisation de ses recettes est déjà prévue à l’avance.

Son principe est simple : taxer les externalités négatives des activités qui émettent le plus de CO2 . Plus une énergie est carbonée, plus elle sera onéreuse du point de vue de la CCE.

En conséquence, cette source d’énergie sera moins intéressante pour les consommateurs, qui lui préfèreront des sources d’énergies propres. Ce cercle vertueux contribue à l’atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone.

La Contribution Climat Énergie s’exprime en euros par tonne de CO2. Elle est payée par tous les consommateurs finaux d’énergie (particuliers, entreprises etc.) en étant intégrée au prix de l’essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel.

 

En ligne de mire de la Contribution Climat Énergie : les énergies fossiles

C’est lors du Protocole de Kyoto en 1997 qu’a été émise pour la première fois l’idée d’une “taxe carbone”. Cette contribution viendrait taxer avant tout les énergies fossiles, très gourmandes en CO2 , comme le gaz, le pétrole et leurs dérivés.

La Contribution Climat Énergie a finalement vu le jour en 2014, introduite par la loi de finances dans le calcul de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), du gaz naturel (TICGN) et du charbon (TICC).

Elle affichait alors un prix de 7 €/tCO2.

Si la CCE a augmenté chaque année depuis sa création, les pouvoirs publics ont décidé de stopper cette hausse en réponse aux manifestations des gilets jaunes en France. En 2018, elle a ainsi été portée à 44,6 €/ tCO2 (+ 46 %), au lieu d’une hausse originellement prévue de 28 %. En 2019, elle n’a pas été réévaluée, et a été retirée de la loi de finances.

 

Que finance la Contribution Climat Énergie ?

Les recettes de la Contribution Climat Énergie sont fixées de prime abord, et permettent de financer un ensemble d’actions participant à la transition énergétique. Par exemple, le taux réduit de TVA appliqué à la rénovation énergétique et au logement social, ou encore le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

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