Autoconsommation individuelle et collective : quelles sont les conséquences sur votre fourniture d’électricité ?
De plus en plus prisée par les entreprises et les collectivités soucieuses de combiner rentabilité économique et enjeux environnementaux, l’autoconsommation contribue à réduire votre dépendance aux combustibles fossiles et à participer à la transition énergétique. Elle existe de manière individuelle ou collective et l’installation de panneaux photovoltaïques est souvent le choix privilégié pour la production d’énergie. Dans le premier cas, un seul utilisateur consomme l’énergie produite, tandis que dans le second, plusieurs utilisateurs partagent la production.
Quel que soit le type d’autoconsommation que vous aurez choisi, vous devez informer votre fournisseur d’énergie pour qu’il vous propose un contrat de fourniture adapté.
Qu’est-ce que l’autoconsommation ?
L’autoconsommation est une solution de production d’électricité, notamment grâce à des installations photovoltaïques, et de consommation sur site.
Ce système propose deux modèles :
- l’autoconsommation collective, où plusieurs consommateurs se partagent la production ;
- l’autoconsommation individuelle, où un seul consommateur auto produit et consomme l’énergie.
Collective ou individuelle, elle concourt au même but : tendre vers l’autonomie énergétique des consommateurs, réduire les coûts liés à la consommation d’électricité et favoriser la transition énergétique.
Ce mode de production est de plus en plus prisé par les entreprises et collectivités soucieuses de combiner rentabilité économique et enjeux environnementaux. Il favorise en effet la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles. En plus de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, les avantages économiques sont intéressants en cas de revente des excédents de production. L’autoconsommation renforce également votre écoresponsabilité.
Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?
L’autoconsommation collective consiste à partager la production d’électricité entre plusieurs consommateurs/producteurs liés par une personne morale organisatrice (PMO) et selon une répartition définie.
Le rôle de la PMO est primordial pour garantir une répartition efficace dans le partage de l’énergie produite. Cette entité juridique est constituée de l’ensemble des participants à cette opération d’autoconsommation collective. Elle gère l’opération et est l’interlocuteur unique auprès du gestionnaire du réseau de distribution, via une convention d’autoconsommation collective (ACC).
À noter que la répartition de la production entre consommateurs s’effectue selon une clé de répartition définie.
Chaque consommateur doit souscrire en complément un contrat de fourniture avec le fournisseur de son choix. Il est impératif que votre fournisseur d’énergie soit informé de la mise en place de cette opération d’autoconsommation collective afin d’adapter votre contrat à vos besoins d’énergie complémentaire (capacité installée en MW, production annuelle en MWh, clé de répartition).
Autoconsommation collective : les incidences sur la facturation
L’autoconsommation collective vous aide à réduire vos coûts énergétiques, le schéma de raccordement implique toutefois que la production et la consommation circulent sur le réseau public. Or, la gestion de l’énergie injectée et prélevée du réseau entraîne l’application du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE). Ce dernier couvre en effet les frais liés à l’entretien et au développement des réseaux électriques.
Les contributions CEE, obligation de capacité et la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) ne sont appliquées que sur les consommations soutirées du réseau.
Qu’est-ce que l’autoconsommation individuelle ?
L’autoconsommation est dite individuelle lorsqu’un producteur (entreprise ou collectivité) consomme tout ou partie de sa production sur un même site. Le surplus peut être revendu sur le réseau de distribution public à un acheteur obligé.
Pour le complément d’énergie nécessaire, un contrat de fourniture doit être établi avec votre fournisseur d’énergie.
Quelle que soit la situation de valorisation de votre production que vous choisissez (pas de revente, revente partielle, ou revente en totalité), votre fournisseur d’énergie doit être informé de votre installation d’autoconsommation individuelle pour adapter au mieux votre contrat de fourniture. Vous êtes une entreprise productrice ou souhaitez le devenir, voici les trois options de valorisation qui se présentent à vous :
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L’autoconsommation individuelle
Dans ce modèle vous consommez la production d’énergie de votre propre installation et l’excédent auto-produit, s’il y en a, n’est pas vendu.
Pour l’énergie complémentaire (soutirage sur le réseau public), un contrat sera signé avec votre fournisseur.
L’autoconsommation individuelle sans revente se caractérise par l’absence de passage de votre énergie sur le réseau public.
Cela a une incidence sur la facturation émise par votre fournisseur d’énergie, puisqu’il n’y aura pas de TURPE à régler pour la partie autoconsommée.
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L’autoconsommation individuelle partielle avec revente du surplus
L’autoconsommation individuelle partielle avec revente du surplus est un modèle dans lequel le producteur consomme une partie de l’énergie qu’il produit et revend le surplus au réseau électrique par le biais d’un acheteur obligé. Cette option permet à la fois de tirer profit de sa production d’énergie renouvelable, de réduire sa facture d’électricité et de bénéficier d’un revenu complémentaire lié à la revente.
L’autoconsommation individuelle partielle avec revente du surplus aura elle aussi une incidence sur le TURPE appliqué sur votre facture. En tant que producteur-consommateur, vous êtes exonérés de TURPE pour la part d’énergie que vous produisez et consommez vous-même. Toutefois, vous devez vous acquitter du TURPE pour la part d’énergie que vous soutirez du réseau public de distribution.
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La production avec revente en totalité
Vous êtes équipés d’actifs de production d’électricité et vous revendez la totalité de votre production à un acheteur obligé, tout en consommant une partie sur votre site .
Alors 2 compteurs seront installés : l’un mesurant la production et l’autre l’excédent éventuel ou le soutirage complémentaire (consultez ces schémas pour tout comprendre).
Votre fournisseur d’énergie doit en être informé pour adapter votre contrat et facturer correctement vos consommations.
En effet les incidences sur la facturation sont importantes : votre fournisseur facture la totalité des consommations sur le site (soutirée et auto-produites), vous êtes en revanche exonérés de TURPE pour la part d’énergie que vous produisez et consommez vous-même.
Quel que soit le type d’autoconsommation retenu et votre choix de mode de valorisation de l’énergie produite, vous devez en informer impérativement votre fournisseur afin qu’il vous propose un contrat de fourniture adapté.
Vous êtes client chez ENGIE Entreprises & Collectivités ; vous êtes producteur d’électricité (ou vous souhaitez le devenir) et souhaitez avoir des informations sur votre facture ?