CSPE : portrait d’une taxe pour tous
En vigueur depuis 2003, la CSPE permet de dédommager les grands fournisseurs d’électricité de divers surcoûts. Au 1er janvier 2016, elle a changé de statut, pour être désormais intégrée à la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE).
Cette taxe s’exprime en mégawattheure consommé (€/MWh), et va donc varier en fonction des habitudes énergétiques des foyers. En 2019, elle était fixée à 22,5 €/MWh.
Le montant de la CSPE est fixé par le ministre chargé de l’Énergie, sur base d’une proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Si, en seize ans d’existence, elle a fait un bon de 650 %, son montant est resté relativement stable depuis 2016. Il reste révisable tous les ans au 1er janvier.
La CSPE apparaît sur les factures finales d’électricité. Tous les consommateurs et fournisseurs d’électricité doivent la payer, à l’exception de trois cas particuliers :
- Les entreprises qui utilisent de l’électricité pour produire et maintenir leur propre capacité de production,
- Les entreprises qui produisent de l’électricité à bord de bateaux,
- Les petits producteurs qui consomment pour les besoins de leur activité.
CSPE, la taxe coup de pouce pour les fournisseurs d’énergie, et au service de tous
La CSPE permet de couvrir de nombreux surcoûts qui incombent aux fournisseurs d’électricité dans le cadre de leur mission de service public. C’est le cas de la gestion et la distribution au quotidien du service public d’électricité.
Elle est aussi utilisée pour financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables, comme l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz, ou l’électricité issue de la cogénération.
Elle incarne une compensation pour l’achat et la production d’électricité dans les territoires qu’on appelle “non interconnectés”, tels que la Corse et les DOM-TOM.
Depuis 2016, elle recouvre une valeur sociale, permettant de compenser les pertes de recettes dues à la mise en œuvre des dispositions sociales en faveur des personnes en situation de précarité énergétique. Enfin, elle est une source de financement pour des dépenses plus mineures, comme le budget du Médiateur national de l’énergie.
CSPE aujourd’hui intégrée aux accises
Bien que la CSPE soit désormais incluse dans les accises sur l’électricité, sa définition reste pertinente pour comprendre les mécanismes de financement du service public de l’énergie en France. Cette intégration vise à simplifier le cadre fiscal tout en maintenant les objectifs initiaux de la CSPE.
Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : TICFE et accise sur l’électricité : le point sur la taxe.
