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Syndics, anticipez la fin des tarifs réglementés d’électricité

Publié le 17 février 2015 à 15h59Mis à jour le 08 septembre 2020 à 11h27

Syndics et fin des tarifs réglementés de vente en électricité. Après les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les clients professionnels, c’est au tour des tarifs réglementés de vente d’électricité (consommation supérieure à 36kVA) de disparaître au 1er janvier 2016.

 

Echéance : 1er janvier 2016

 

syndics fin tarifs vente réglemente électricitéLa fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité résulte de la loi du 7 décembre 2010 sur la  « Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie » (loi NOME codifiée au Code de l’énergie). Conformément à l’article L.337-9 du Code de l’énergie, les entreprises et collectivités dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité à compter du 1er janvier 2016.  

 

Bleu, jaune ou vert ?

Trois couleurs désignent les tarifs réglementés d’électricité pour les professionnels en fonction de la puissance souscrite.

Bleus : de 3 à 36 kVA

Jaunes : de 36 à 250 kVA

Verts : plus de 250 kVA

En pratique, seuls les actuels tarifs Jaunes et tarifs Verts sont concernés par l’échéance du 31 décembre 2015. Les tarifs Bleus continueront à être proposés.  

 

Êtes-vous concernés ?

Les copropriétés que vous gérez sont-elles concernées par cette réglementation ? Pour le savoir, vous pouvez vérifier la puissance souscrite sur vos factures. Les usages électriques des copropriétés se limitant le plus souvent à l’éclairage et aux ascenseurs, la grande majorité d’entre elles sont en tarifs Bleus. Mais quelques-unes dépassent le seuil des 36 kVA. Elles devront en temps voulu souscrire à une offre de marché.

Si oui, anticipez !

Bien évidemment, les copropriétés qui n’auraient pas souscrit une offre de marché au 1er janvier 2016 ne subiront pas de coupure d’électricité : les contrats basculeront automatiquement sur une offre par défaut d’une durée de 6 mois chez leur fournisseur historique (contrat de transition). À l’issue des 6 mois, les copropriétés devront avoir souscrit un contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix. Dans le cas contraire, la fourniture d’électricité cessera. Pour éviter ce genre de désagrément, anticipez ! 

 

Choisissez la solution la mieux adaptée avec ENGIE Entreprises et Collectivités !

La fin des tarifs réglementés d’électricité est une opportunité de choisir l’offre la plus adaptée à vos besoins et la plus compétitive. Nous sommes à vos côtés dans cette démarche et pouvons d’ores et déjà vous aider à optimiser vos copropriétés au tarif réglementé et à regrouper vos sites en tarifs bleus. Des offres tarifaires attractives peuvent être faites pour 2015 à 2017, pour vos sites Bleus, Jaunes et Verts.

  • Si vous gérez des copropriétés en tarif Jaune / Vert, vous pouvez souscrire une offre de marché à tout moment avant le 31 décembre 2015 auprès du fournisseur de votre choix. Vous pouvez résilier votre contrat d’électricité au tarif réglementé à tout moment sans indemnité, sauf si cette résiliation intervient dans un délai d’un an après que vous ayez sollicité auprès de votre fournisseur un changement de puissance de votre contrat, conformément aux dispositions de l’article L331.3 du code de l’énergie.
  • Les marchés de l’énergie étant totalement ouverts, vous pouvez également choisir une offre de marché pour les copropriétés en tarifs Bleus. Sans aucun risque de prix puisque le retour au tarif réglementé reste possible.

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Le saviez-vous ?

ENGIE Entreprises et Collectivités commercialise de l’électricité depuis 2006 et détient déjà 75 000 contrats en tarifs bleus sur le marché de la copropriété.

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