Bilan carbone
Instauré en 2002 par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), le bilan carbone comptabilise les émissions de gaz à effet de serre d’une structure, d’une activité, ou d’un produit. En quelques années seulement, ce dispositif est devenu de plus en plus populaire pour déterminer l’impact carbone d’une activité, notamment dans le cadre de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).
Qu’est-ce que le bilan carbone ?
Le bilan carbone est un outil de mesure des émissions directes ou indirectes de gaz à effet de serre (GES) d’une entreprise, administration, collectivité, ou d’un particulier. Il s’exprime en tonnes équivalent CO₂, et permet de mesurer l’empreinte carbone (appelée aussi “impact carbone”, ou en anglais “carbon footprint”), en vue de réduire sa consommation énergétique. Le bilan carbone est aujourd’hui une marque déposée de l’Association Bilan Carbone (ABC), qui en assure la gestion depuis 2011.
À quoi sert le bilan carbone ?
On sait aujourd’hui que les gaz à effet de serre (GES) sont une des causes principales du réchauffement climatique, et que les réduire est une priorité pour amorcer la transition énergétique.
Le bilan carbone permet ainsi de :
- faire le point sur l’émission de GES lors de la production, la distribution ou la consommation d’un produit ou d’une activité,
- établir un diagnostic et un plan d’action pour mettre en place une stratégie environnementale de réduction des impacts.
Le bilan carbone est donc un outil puissant pour piloter son activité, la rendre moins énergivore et plus respectueuse de l’environnement. Pour les entreprises, le bilan carbone est aussi :
- le signe fort d’un engagement en faveur de l’environnement, qui favorise l’image de marque,
- une partie intégrante de la politique RSE (le bilan carbone est défini par la Commission Européenne comme étant « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société”)
- un dispositif pour revoir sa consommation d’énergie à la baisse,
- un moyen d’anticiper les futures obligations réglementaires..
Le bilan carbone est-il obligatoire ?
Bien que le bilan carbone se soit largement démocratisé, il n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Conformément à la loi Grenelle II de Juillet 2010, le bilan carbone concerne :
- les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine,
- les entreprises de plus de 250 salariés dans les DOM,
- les collectivités disposant de plus de 50 000 habitants,
- les établissements publics dont l’effectif est de plus de 250 agents.
En outre, depuis la loi sur la transition énergétique de 2015, le bilan carbone doit être renouvelé tous les quatre ans pour les entreprises, et tous les trois ans pour les établissement publics, sous peine d’une amende de 1500 euros.
Heureusement, de nombreuses solutions existent pour les entreprises désireuses de devenir acteurs du changement. Chez Engie, nous proposons par exemple de souscrire à la Compensation de CO₂, afin de lutter contre les changements climatiques et favoriser la transition énergétique.
Comment calcule-t-on le bilan carbone ?
Pour les particuliers, il est désormais possible de calculer gratuitement son bilan carbone via un calculateur en ligne, qui se basera sur des données telles que la consommation d’électricité, de chauffage ou les distances journalières parcourues.
Pour les entreprises ou les collectivités, le bilan carbone peut être réalisé par un prestataire. Il peut aussi être mis en oeuvre en interne, à condition de suivre une formation proposée par l’Association Bilan Carbone.
Pour réaliser le bilan carbone, le prestataire se base sur une méthode reconnue par les accords internationaux (conformément aux critères édictés par la norme ISO 14064 et l’initiative GHG Protocol), qui comptabilise les émissions de six gaz principaux : le CO₂, le méthane, le protoxyde d’azote, hydrofluorocarbure, le perfluorocarbure et l’hexafluorure de soufre. Il passera au crible différents postes d’activités de l’entreprise ou de la collectivité (fret, déplacements, consommation d’énergie des machines, etc.) en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie des produits ou des services.
À l’issue de ce calcul, il remettra un ensemble de recommandations et d’actions concrètes pour réduire une éventuelle dépendance aux énergies fossiles et aux émissions de GES. L’entreprise pourra alors mettre en place de nouvelles solutions plus durables : utiliser des matériaux recyclés ou recyclables, revoir sa politique de gestion des déchets, ou encore changer de fournisseur d’énergie.
Bon à savoir : si le coût d’un bilan carbone varie en fonction de la taille de la structure, de la nature de son activité, et du prestataire, il peut toutefois être subventionné par l’ADEME jusqu’à 70% de la valeur de la facture finale (soumis à un plafonnement de 100 000€ pour les grosses structures et de 15 000€ pour les petites structures.)