Taxe carbone : le principe du “pollueur payeur”
Le principe de la taxe carbone est simple : il s’agit de faire payer les pollueurs en fonction du niveau de pollution qu’ils émettent.
Ce faisant, les pollueurs seraient incités à développer de nouvelles méthodes moins énergivores et à utiliser plus facilement des sources d’énergies propres, comme le solaire, l’éolien ou encore l’hydraulique.
La taxe carbone est donc ce qu’on appelle un “outil fiscal incitatif”. Et cet outil fonctionne !
L’objectif principal est d’inciter les acteurs économiques à réduire leurs émissions en rendant les activités polluantes plus coûteuses. Elle vise à :
- Encourager les comportements sobres en carbone (mobilité douce, énergies renouvelables, efficacité énergétique),
- Financer la transition énergétique et les services publics,
- Intégrer les coûts environnementaux dans les prix de marché.
La taxe est généralement exprimée en euros par tonne de CO₂ émise. En France, la taxe carbone est intégrée depuis 2014 dans plusieurs accises sur les énergies fossiles, telles que la TICPE (carburants), la TICGN (gaz naturel) et la TICC (charbon), qui s’appliquent aux entreprises selon leurs usages énergétiques.
Depuis 2022, la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) et la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) ont été renommées accises sur l’électricité et sur le gaz naturel. Ces accises incluent une composante carbone, ce qui en fait des formes indirectes de taxe carbone.
Entreprises et particuliers sont donc tous redevables de la taxe carbone, à l’exception des transporteurs routiers, des exploitants de transports publics, des taxis, des transporteurs fluviaux de marchandises, des navigateurs (hors plaisanciers), et enfin des exploitants agricoles.
À quoi servent les fonds de la taxe carbone ?
En outre, les fonds publics récoltés par la taxe peuvent financer une partie de la transition énergétique.
Ils vont aussi servir de financements pour compenser les effets nocifs liés à l’utilisation de ressources fossiles, comme les services de santé, par exemple.
Et en France : comment fonctionne la taxe carbone ?
En France, la taxe carbone (contribution climat énergie) est fixée à 44,6 €/t de CO₂ depuis 2018, sans révision annuelle depuis cette date. Elle s’applique aux énergies fossiles via les accises sur les carburants, le gaz et le charbon. Bien qu’aucun “chèque vert” universel n’ait été instauré, plusieurs dispositifs de compensation ciblés existent pour les ménages modestes, notamment des aides à la rénovation énergétique, à la mobilité et au paiement des factures d’énergie.
Taxe carbone : comment faire baisser la facture ?
Payez la taxe carbone n’est pas une fatalité ! Pour cela, il est possible d’adopter des gestes simples, mais aussi de changer ses équipements pour faire baisser son empreinte carbone. Par exemple :
- Moins prendre la voiture, ou passer à l’électrique,
- Consommer des produits frais, locaux et de saison,
- Rouler avec un régulateur de vitesse, et éviter d’utiliser la climatisation,
- Passer à l’autoconsommation solaire,
- Choisir une offre d’énergie renouvelable
